Interventions de Jean-Pierre Door

L'amendement vise à supprimer une disposition vraiment curieuse, qui instaure une contribution sur les nouvelles technologies qui se substituent aux travailleurs.

Il s'agit de supprimer l'article qui tend à majorer le prélèvement social sur les revenus du capital, prélèvement que nous avions déjà augmenté.

Le Sénat a décidé qu'un rapport serait remis au Parlement sur les conséquences, pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, de l'exonération des cotisations patronales en faveur des aides à domicile. Nous proposons de supprimer ce rapport.

L'amendement vise à supprimer l'abaissement du seuil d'assujettissement au premier euro aux cotisations et contributions sociales des indemnités de rupture.

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en ce qui concerne la contribution sur les rémunérations versées à des tiers.

L'amendement vise à supprimer l'abrogation du régime fiscal et social des heures supplémentaires et complémentaires. Nous tenons à cette disposition remarquable, qui profite à 9,5 millions de travailleurs modestes. Sa suppression serait un mauvais procédé à leur égard.

Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite par le Sénat, conditionnant le bénéficie de la rédaction générale des cotisations sociales patronales à la conclusion d'un accord relatif à l'égalité professionnelle. Il s'agit donc de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale.

Il s'agit de supprimer une disposition introduite par le Sénat et instaurant un abattement de 20 % sur la réduction générale de cotisations sociales patronales pour les entreprises employant plus d'un quart de leurs salariés à temps partiel.

Le Sénat a décidé qu'un rapport serait rédigé sur la refonte globale de la fiscalité sur les boissons alcoolisées, que nous avons jugé inutile en première lecture.

Il s'agit de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale et qui concerne la fiscalité sur les alcools.

Même argumentation que pour l'amendement précédent.

Défavorable. Nous avions rejeté l'amendement en première lecture.

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale, qui prévoit un financement de l'agence en charge du médicament par une dotation budgétaire de l'État.

Il s'agit, là encore de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale, qui prévoit l'attribution des taxes anciennement versées à l'agence du médicament à la CNAMTS. La création d'un fonds national de sécurité sanitaire n'est pas de nature à clarifier le financement de l'agence.

Il s'agit, là encore, de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, afin de préserver la réforme du financement de la nouvelle agence.

Cet amendement vise, lui aussi, à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, concernant les frais d'assiette et de recouvrement perçus par l'État.

Cet amendement tend à supprimer les alinéas de l'article 19 qui visent à créer un fonds national de sécurité sanitaire chargé de percevoir, puis de reverser à la nouvelle agence, les taxes qu'elle perçoit aujourd'hui directement.

Ces amendements visent à rétablir l'article 23, moyennant l'actualisation des prévisions compte tenu des nouvelles hypothèses économiques.

Il s'agit de rétablir l'annexe C en l'actualisant en fonction des prévisions gouvernementales qui nous ont été présentées tout à l'heure.

Ces amendements visent à rétablir l'article 24, moyennant l'actualisation des prévisions gouvernementales qui nous ont été présentées tout à l'heure.