Interventions de Jean-Pierre Door

Il s'agit de rétablir l'article 25 tout en tenant compte des nouvelles hypothèses économiques.

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture s'agissant du Fonds de solidarité vieillesse, moyennant l'actualisation du tableau d'équilibre.

Il s'agit, là encore, de rétablir le texte adopté par l'Assemblée en première lecture.

L'amendement n° 15 vise à tirer les conséquences sur les perspectives pluriannuelles des comptes sociaux du second plan de retour à l'équilibre des finances publiques annoncé le 7 novembre dernier par le Premier ministre.

On a beaucoup parlé de l'hôpital de Corbeil-Évry, mais la construction de l'hôpital Georges Pompidou a aussi posé des problèmes, et pourtant il n'y avait pas eu de partenariat public-privé ! On peut toujours trouver des exemples malheureux !

Il s'agit de rétablir le texte de l'Assemblée nationale, en tenant compte de l'actualisation due aux nouvelles hypothèses économiques.

Cet amendement vise à supprimer un article additionnel adopté par le Sénat, qui porte de deux à trois ans le délai de prescription pour le paiement des prestations de l'assurance maladie.

L'amendement AS 96 vise à supprimer l'article 33 A, dont l'objet est d'inscrire dans la loi le droit en vigueur relatif au versement des indemnités journalières maladie. Ces mesures sont de nature strictement réglementaire.

Cet amendement vise à mieux placer dans le texte l'article 46 quater introduit par le Sénat.

Cet amendement vise à supprimer l'article 33 C qui demande un rapport au Gouvernement sur le renoncement aux soins.

L'article 33 bis A introduit par le Sénat est inutile. En effet, le Comité économique des produits de santé assure déjà un suivi périodique des dépenses liées aux dispositifs médicaux pris en charge au titre de la liste des produits et prestations remboursables. Il est donc inutile de demander un rapport supplémentaire.

Cet amendement vise à supprimer l'article 33 bis B qui vise à remplacer systématiquement les mécanismes de remises et la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques en cas de dépassement du taux K par des baisses de prix. Le Comité économique des produits de santé manie en effet parfaitement ces réglementations et pri...

L'article 33 ter est un ajout du Sénat qui vise à ne faire bénéficier de la rémunération à la performance que les seuls médecins de secteur 1. Une telle mesure est susceptible d'introduire des rigidités, c'est pourquoi je vous propose de supprimer l'article.

Le Sénat a adopté cet article dont l'objet est que l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) soumette pour avis aux fédérations nationales représentatives des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux toute mesure conventionnelle ayant pour effet une revalorisation des tarifs. Il convient de suppri...

Nous avions adopté, en première lecture, un amendement concernant le dépistage précoce des troubles de l'audition, qui a été supprimé au Sénat, probablement sous la pression de certains lobbies. Je vous propose donc de le rétablir.

Cet amendement vise à rétablir l'article 34 quater, supprimé au Sénat, qui permet l'inscription au répertoire des génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale.

L'article 34 quinquies A, introduit au Sénat et que cet amendement vise à supprimer, vise à obliger les médecins qui excluent la possibilité de substitution d'un générique par rapport à un princeps à le justifier systématiquement auprès du médecin conseil. C'est une solution d'une extrême lourdeur administrative. Il est beaucoup plus simple de ...

L'article 34 quinquies A ne pourrait pas être appliqué, car jamais vous ne pourrez avoir un médecin conseil qui surveillera chaque médecin dans son cabinet. Il faut donc agir par l'intermédiaire du système conventionnel et il suffit de contrôler les profils par un testing comme le demande le ministre. Aujourd'hui, en France, le taux de pénétrat...

Les médecins de caisse et les délégués de l'assurance maladie les fameux DAM contrôlent régulièrement le profil de chaque médecin. Ce contrôle s'exerce au niveau de la caisse et il y a, dans le contrat à la performance, une évaluation supplémentaire en fonction du respect des engagements. Si les engagements ne sont pas pris, il y aura des s...

Cet amendement vise à rétablir l'article 34 nonies qui instaure le secteur optionnel.