Interventions de Jean-Pierre Door

Retour au texte adopté par l'Assemblée nationale.

Il s'agit de rétablir l'annexe A.

Rétablissement du texte de l'Assemblée nationale, moyennant une coordination rédactionnelle.

L'amendement du Gouvernement, auquel je suis favorable, vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale, moyennant une actualisation tenant compte des évolutions constatées. L'amendement AS 123 a le même objet.

Rétablissement de la rédaction de l'Assemblée nationale, moyennant une coordination rédactionnelle.

Retour au texte adopté par l'Assemblée en première lecture.

L'amendement tend à rétablir le texte de l'Assemblée nationale, qui avait fixé à 161 millions la dotation aux agences régionales de santé.

Il s'agit encore de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale. L'amendement du Gouvernement me semble plus précis, j'y suis donc favorable.

L'amendement vise à supprimer la disposition adoptée par le Sénat, qui a réduit de 7 % à 3,5 % le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance applicable aux contrats d'assurance maladie dits « solidaires et responsables ».

L'amendement vise à supprimer cette disposition introduite par le Sénat, qui visait à exonérer les contrats solidaires et responsables des étudiants.

L'amendement propose de supprimer une disposition introduite par le Sénat, qui vise à étendre la notion de contrat responsable.

L'amendement vise à supprimer une disposition introduite par le Sénat, qui introduit une franchise pour le petit risque maladie, progressive selon les revenus, pour les années 2012 à 2015.

L'amendement vise à supprimer une disposition introduite par le Sénat, qui introduit une taxe sur les transactions sur devises.

Le Sénat ayant modifié le taux du forfait social, l'amendement propose de rétablir celui adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

L'amendement vise à supprimer la majoration de la contribution sur les retraites « chapeau », introduite par le Sénat. En la matière, les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale sont suffisantes.

Il s'agit de supprimer la disposition du Sénat, qui vise à abaisser le seuil d'assujettissement à la contribution additionnelle de 30 % sur les retraites « chapeau ».

Il s'agit de supprimer la disposition du Sénat, qui majore la contribution sur les rentes versées au titre des retraites « chapeau ».

L'amendement propose de supprimer un article introduit par le Sénat, qui tend à majorer la contribution patronale sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions, que nous avons déjà augmentée.

L'amendement tend à supprimer un article introduit par le Sénat, qui vise à majorer le taux de la contribution salariale sur les stock-options et attributions gratuites d'actions.

L'amendement propose de supprimer l'article qui instaure une contribution sur les bonus des traders.