Interventions de Jean-Pierre Door

Nous avons évoqué le sujet des PPP en commission. Ce n'est pas parce qu'il y a eu un raté qu'il faut faire le procès des partenariats public-privé, et encore moins les condamner. Peut-être le PPP en question a-t-il été mal engagé ou mal construit, mais il en est d'autres qui fonctionnent parfaitement bien, et c'est en général le cas. D'une part...

Si l'article 62 bis que tend à rétablir l'amendement n° 123 rectifié crée un fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale pour financer des études et des actions concourant à la modernisation et à l'amélioration de la performance du service public de la sécurité sociale, il a également pour objet de supprimer les conseils de su...

J'ai bien entendu les arguments de Mme la ministre et de M. le rapporteur. Cela dit, j'avais été le rapporteur de la MECSS lorsqu'elle s'était penchée sur la gestion des caisses d'assurance maladie. Je me rappelle que celles-ci étaient très attachées à leurs conseils de surveillance, et cela ne date que d'il y a trois ou quatre ans. Cela march...

Vous êtes un doux rêveur ! (L'amendement n° 137 est adopté.)

Hier, monsieur le président, je vous ai remplacé pour coprésider la CMP aux côtés de Mme David, représentante au Sénat du parti communiste. Nous avons essayé de maintenir le calme et la sérénité au sein de la commission mixte. Nous avons pu constater que les deux rapporteurs avaient chacun leur idée préconçue, et nous sommes restés impartiaux. ...

Un expert doit assurément être indépendant et, de ce fait, ne pas être en situation de conflit d'intérêt, mais on ne doit pas pour autant se couper de l'expertise externe. La création d'un corps d'experts internes pourrait conduire à la fonctionnarisation de l'expertise, ce qui risquerait de la couper des scientifiques, des laboratoires et des ...

Si je ne me trompe, c'est sur cet article que la commission mixte paritaire a achoppé hier. Personnellement, je reviendrais à la rédaction de l'Assemblée nationale qui plaçait la Haute Autorité de santé avant l'agence du médicament, car c'est elle qui est chargée de procéder à l'évaluation médico-économique et de créer, avec ses collèges, les r...

Ce n'est pas l'option que je défends.

C'est exactement le débat que nous avons eu hier en CMP ; nous pourrions le poursuivre indéfiniment. Catherine Lemorton s'est exprimée hier, moi aussi : j'ai souhaité que la base soit placée sous l'autorité du ministère. Je rappelle qu'au cours des travaux de la mission d'information sur le Mediator, nous avons reproché à une bonne douzaine de ...

C'est évident !

La mission d'information sur le Mediator a en effet permis de constater le rôle essentiel des comités régionaux et leur manque de moyens financiers et humains. Mais cela relève-t-il de la loi ? Ne faut-il pas plutôt demander au ministère et à l'agence du médicament de prendre en charge leur développement ?

Cela relève donc du pouvoir réglementaire ?

Catherine Lemorton verse parfois dans l'extrémisme. En ce qui concerne la vaccination, plusieurs d'entre nous ont rencontré M. Salamon, président du Haut Conseil de la santé publique ; nous avons un groupe d'études sur le sujet et nous avons proposé de réunir des états généraux de la vaccination.

Il faut évidemment des campagnes publicitaires pour la vaccination, d'autant que celle-ci inspire quelques réserves à l'opinion publique. Pourquoi interdirions-nous ces campagnes au motif que l'industrie pharmaceutique y est associée, dès lors qu'elles sont encadrées et contraintes par une charte déontologique ?

Vous avez lu les décrets : malgré ses revendications, aucune place n'est laissée à l'industrie pharmaceutique dans l'organisme gestionnaire du DPC. Le loup n'est donc pas dans la bergerie. Quant à la façon dont il se met en place, nous en serons informés au fur et à mesure. Un rapport sur le sujet est inutile.

Pour ces études, le groupement s'appuiera sur des dispositifs existants : le système national d'information interrégimes de l'assurance maladie ou l'Institut des données de santé.

La majorité n'est pas du tout insensible à l'égard des victimes. Le rapport de la mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance suggérait d'ailleurs qu'une réflexion ait lieu sur la possibilité pour des associations de victimes agréées d'effectuer des actions en groupe. Nous avons eu des discussions sur le sujet avec le présiden...

Déposez une proposition de loi !

Compte tenu de la révision des prévisions de croissance, nous nous devions de rectifier les hypothèses chiffrées de ce projet de loi de financement. Le passage d'un ONDAM de 2,8 % à 2,5 % n'obère en rien son efficacité afin d'assurer à nos concitoyens les soins qu'ils sont en droit d'attendre. À la commission de pilotage de l'ONDAM, présidée p...

Il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale.