Interventions de Jean-Pierre Door

Avis défavorable. Le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) participe tout de même à l'amélioration des soins.

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) est entrée en fonction en 2010 alors que les versements du fonds à la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MEAH) prendront fin en 2011. Votre amendement n'a donc pas d'objet. Avis défavorable.

Avec les agences régionales de santé, nous avançons quand même. Et nous venons d'adopter un amendement qui crée une évaluation régionale des actes et des pathologies. Enfin, l'ONDAM comporte déjà des coefficients géographiques. L'amendement n'est donc pas justifié. Avis défavorable.

Cet amendement revient chaque année, vous avez le mérite de la constance. Pierre Méhaignerie n'est certes pas défavorable à la régionalisation, mais nous en restons pour l'instant à la construction d'un objectif national et nous verrons si le temps vous donne raison.

Yves Bur souhaite en fait ajouter un sous-objectif à part entière, ce qui mérite réflexion. Mais, compte tenu de la loi organique, cela relève d'une initiative gouvernementale. Avis défavorable à ces trois amendements. Les amendements AS 438 et AS 395 sont retirés.

Cette mesure n'est pas d'ordre législatif. L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale constitue du reste un rendez-vous annuel pour l'assurance maladie. Enfin, vous n'ignorez pas que cela pourrait constituer un débat politique dans le cadre d'une prochaine campagne électorale. Avis défavorable.

La date du premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l'exposition à l'amiante est claire. Le délai de prescription est désormais calculé à partir d'un point de départ identique pour toutes les victimes, ce qui constitue un facteur d'équité. La notion de consolidation, au contraire, pose problème pour certaines victimes,...

Voilà encore une question difficile. À la suite du rapport de notre ancien collègue Jean Le Garrec, nous avions demandé les résultats du travail accompli par l'inspection générale des affaires sociales et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), mais je crois qu'ils ne nous ont toujours pas été remis. ...

Avis défavorable : les dernières évaluations ont eu lieu en 1997, 1999, 2002, 2005 et 2008, et les rapports qui ont été rédigés sont d'une grande qualité. Cette périodicité doit être conservée.

Les difficultés rencontrées dans la gestion du régime des allocations supplémentaires de vieillesse des médecins libéraux appellent une réflexion d'ensemble sur l'assurance vieillesse de ces praticiens. Il convient d'instituer un comité de pilotage réunissant les acteurs concernés, à savoir les représentants de l'État, les caisses d'assurance ...

Devant la commission, Mme la ministre, que nous avons interrogée à ce sujet, nous a répondu que tous les vaccins qui avaient été donnés ou qui avaient fait l'objet d'une renégociation avec les laboratoires ne seraient pas remboursés, tandis que les assurances complémentaires participeraient au financement de ceux qui ont été achetés. C'est pour...

Avis défavorable. L'annulation des crédits ne remet pas en cause les actions du FMESPP qui sont en cours d'exécution. La suppression vise les sommes qui ont fait l'objet d'une procédure de déchéance, c'est-à-dire qui n'ont pas été attribuées un an après avoir votées ou qui ont été déléguées, mais dont le paiement n'a pas été demandé. On considè...

Sans doute n'y a-t-il pas eu de demande de paiement.

L'amendement est intéressant. Le responsable du ministère, que j'ai interrogé à ce sujet, m'a confirmé que, comme les années passées, l'ONDAM médico-social pour 2010 est sous-consommé à hauteur de 160 à 250 millions d'euros. Le souci de la bonne gestion commande de reverser les excédents importants, qui se sont donc cumulés à la CNSA entre 2006...

On me dit que les programmes d'investissement sont adaptés aux projets présentés et que l'ensemble se traduira par la non-consommation de 150 millions d'euros de crédits en 2010. Au moment d'élaborer l'ONDAM, le Gouvernement a tenu compte de ce que ces crédits ne sont pas affectés.

Les heures supplémentaires sont d'une grande utilité, notamment dans l'artisanat et le commerce. Quels sont, monsieur Morange, les mérites comparés du compte épargne-temps et de la loi TEPA ? Nous ne le savons pas encore. Reste que l'amendement donnerait un coup de canif à la loi TEPA ; c'est pourquoi je préfère ne pas le voter aujourd'hui.

Le tabagisme demeure le principal vecteur de cancers et de nombreuses autres pathologies. Si, selon l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), la consommation de tabac a en effet crû en raison de la crise en particulier chez les demandeurs d'emploi , il en a été de même chez les jeunes femmes, or, cela est d'auta...

Je soutiens cette mesure, qui contribuera à améliorer la transparence de la profession.

Je comprends l'objet de ces amendements de suppression, car il m'est arrivé de défendre le même argument. Toutefois, le président du CEPS et plusieurs personnalités du LEEM m'ont appris que certains médicaments réalisent aujourd'hui d'importants chiffres d'affaires. Ainsi, le Glivec, qui génère, rien que pour la France, un chiffre d'affaires su...

Les mots ont un sens : les médicaments orphelins sont des médicaments qui ont été découverts sans que soit connue leur destination thérapeutique, mais qui se sont avérés efficaces dans certaines maladies rares, que nous appelons aujourd'hui maladies orphelines.