Interventions de Jean-Pierre Door

Cela contribuerait à la rationalisation des soins ; mais les modalités de fonctionnement restent imprécises. Il faudrait donc réécrire l'amendement et le revoir en article 88.

Mêmes remarques que précédemment.

Défavorable. Les conclusions des expertises juridiques menées par le Gouvernement ne sont pas encore connues : il faudra donc interroger Mme la ministre. De plus, la commission Fourcade évalue la loi dite « HPST », et ses difficultés de mise en oeuvre ; elle fera à ce titre des propositions sur ces sujets.

L'intention est louable, mais le sujet relève du domaine réglementaire.

Cela était déjà préconisé par le rapport Larcher sur la réforme de l'hôpital. Nous l'avions d'ailleurs voté à l'unanimité l'an dernier en commission.

La philosophie de l'amendement est d'intéresser les personnels hospitaliers dès lors que se dégage un excédent ; le reste est d'ordre procédural.

L'article R. 6145-43 du code de la santé publique dispose déjà que le compte financier des établissements doit retracer leur situation patrimoniale. On ne peut pas voter deux fois la même disposition.

Je veux bien donner un avis favorable, mais il faudra retirer votre amendement en séance.

Je suis favorable à cette mesure qui avait été annulée par le Conseil constitutionnel au motif que la durée de l'expérimentation n'était pas précisée.

On peut approuver le principe, mais les conditions de rupture du contrat en l'absence de faute n'ont pas été expertisées. Votre amendement risque donc de poser de réels problèmes juridiques.

Un amendement similaire d'Yves Bur a été adopté ce matin.

En l'occurrence, nous parlons bien de logiciels certifiés.

Nous avons adopté une mesure similaire ce matin.

Avis défavorable : un tel accord-cadre tripartite serait difficilement gérable. Par ailleurs cette politique est assurée par la définition d'objectifs quantifiés pour les établissements privés et publics.

Défavorable, ces différences de coûts étant déjà prises en compte sur le plan législatif. En outre, intégrer dans les tarifs les honoraires des médecins libéraux reviendrait à remettre en cause les conditions de l'exercice libéral de la médecine dans les établissements privés, qui sont fixées dans le cadre d'une convention entre l'établissement...

Favorable. Certes, on nous avait assuré, dans le cadre du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie, que le coût de l'intégration au LMD était déjà pris en compte dans la fixation de l'ONDAM. Cet amendement ne me paraît cependant pas inutile, afin que nous soyons informés des modalités de prise en compte de ces charges ...

Une réserve est prévue à cet effet.

Ces amendements sont satisfaits par le vote précédent, qui permettra d'intégrer les charges nouvelles dans la construction de l'ONDAM.

, ces charges sont prises en compte au moment de la fixation de l'ONDAM.

J'ajoute que la loi a créé un comité de suivi de l'ONDAM, chargé de surveiller son exécution tout au long de l'année.