Interventions de Jean-Pierre Door

Des travaux, actuellement en cours, permettront de prendre en compte la très grande diversité des prises en charge. Il est donc prématuré de traiter le sujet dans le cadre de ces amendements.

Le dispositif sera opératoire en 2012. L'amendement est donc superfétatoire.

Un tel bilan me paraît nécessaire. Avis favorable.

Depuis plusieurs années les médecins libéraux exerçant des spécialités officiellement reconnues « à risque » obstétrique, anesthésie ou chirurgie interpellent les pouvoirs publics sur le risque que constitue pour eux l'engagement de leur responsabilité civile en cas d'accident médical. Pour apporter une solution définitive au problème, cet...

Certaines femmes souhaitent accoucher dans un environnement moins médicalisé. Cette disposition n'est pas le fruit de l'improvisation puisqu'une mission sur le sujet a été créée par M. Douste-Blazy en 2003 et qu'elle a été reprise dans le plan périnatalité 2005-2007. De plus, le cahier des charges a été établi. Je ne suis évidemment pas indiff...

Je savais que j'aurais ce débat avec vous, comme je l'ai eu en tant que rapporteur avec les représentants des acteurs concernés : caisses, Haute Autorité de santé, sages-femmes ou médecins. Je rappelle qu'il n'y a pas eu d'improvisation sur le sujet, puisque, depuis la mission périnatalité de 2005, un cahier des charges a été validé ; que notre...

Avis favorable. J'espère que nous obtiendrons en séance des précisions de Mme la ministre sur ce problème qui avait déjà été évoqué l'an dernier en séance.

Avis défavorable. L'amendement complexifie la convergence, tout comme la tarification à l'activité.

Avis défavorable. Il faut poursuivre le processus de financement par la tarification à l'activité, et non revenir en arrière, quand bien même les unités de soin de longue durée le demanderaient.

Mais il s'agit d'appliquer la convergence tarifaire, comme dans le secteur médecine, chirurgie, obstétrique (MCO).

Avis défavorable. Sur ce sujet, nos vues sont opposées. Les amendements proposent de supprimer la convergence intersectorielle, dont le Haut conseil de l'assurance maladie a indiqué, le 23 avril, que le principe n'est pas contestable. J'ajoute que l'application de la mesure a déjà été reportée à 2018.

Avis défavorable. L'amendement ne résout pas le problème des écarts de coût résultant des charges fiscales. Même si un premier rapport a été rendu, il faut attendre qu'une étude complète soit effectuée sur le sujet. J'émettrai un avis favorable à un autre amendement déposé dans le même but.

Certes, mais la convergence entre le privé et le public doit intégrer les charges salariales et fiscales, qui ne sont pas identiques.

Nous ne disposons en fait que de la moitié des données : le rapport concerne les charges salariales et non fiscales qui pèsent sur les établissements.

Avis défavorable. Des études comparatives de ce type ont été entreprises depuis 2009.

Elles figurent dans l'étude nationale des coûts à méthodologie commune et dans le champ « activités cliniques de soins de suite et de réadaptation ».

Avis favorable. Les pharmacies à usage intérieur doivent être mutualisées.

Avis défavorable. Même si l'amendement découle des excellents travaux de la MECSS, la comptabilité analytique est déjà prévue par le code de santé publique. Il faut seulement affirmer notre volonté de la développer. Nous interrogerons la ministre sur ce point en séance publique.

Cet amendement n'est pas à sa place : il concerne l'article L. 6114-2 du code de la santé publique. Avis défavorable.

Il faudrait revoir la rédaction de cet amendement, qui reprend un dispositif existant.