Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier
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Pour les professionnels de santé, des indemnisations par vacation de quatre heures sont prévues. Tout est organisé avec les collectivités locales. Avec l'amendement n° 323, vous proposez d'exonérer les organismes délégataires du régime général. Nous ne pouvons accepter une telle exception, car l'effort est collectif de la part des mutuelles. N...
La commission a effectivement adopté cet amendement, mais je me permets toutefois de demander au Gouvernement s'il est préférable de verser cette contribution à l'EPRUS ou à la Caisse nationale d'assurance maladie, tel que le prévoit le texte.
Compte tenu de la réponse du Gouvernement qui s'est engagé à reprendre cette proposition dans le projet de loi de finances, je demande, à titre personnel, à ce que cet amendement soit retiré.
Chacun sait que nous pouvons avoir à faire face à un phénomène sanitaire de grande ampleur, avec des risques majeurs. Des dépenses seront certainement engagées sur le plan ambulatoire. Elles ont été à peu près chiffrées dans le rapport. Les chiffres de la CNAM nous ont confirmé qu'elles pourraient être comprises entre 400 et 800 millions d'euro...
La commission n'a pas examiné cet amendement, qui me paraît tout à fait de bon sens et organise les réquisitions et l'indemnisation des professionnels de santé qui vont participer à cette campagne de vaccination. Il est du reste probable que quelques-uns de nos collègues ont été réquisitionnés et vont participer à cette campagne. Je les en reme...
Madame Lemorton, nul ne conteste l'utilité d'une base de données publiques sur le médicament. Le Gouvernement, comme il s'y était engagé, a créé le portail public du médicament qui centralise les informations provenant de l'AFSSAPS, de la HAS et des caisses d'assurance maladie : il s'agit de Thésaurimed qui est une base de données publiques sur...
La généralisation des essais contre comparateurs n'est pas sans risques. Pour commencer, il n'y a pas toujours des comparateurs.
Ensuite, cela peut conduire à donner un avantage au premier médicament inscrit dans une classe thérapeutique ainsi celles des sartans, des IEC, que vous avez citées, ou des hypolipémiants. Enfin, il n'y a pas lieu de ne pas faire confiance à l'Agence du médicament. C'est une commission indépendante et transparente, composée d'experts scienti...
La commission n'a pas adopté ces deux amendements. Vous avez eu connaissance, madame Lemorton, des rapports 2008 et 2009 que je vous ai moi-même communiqués.
Vous m'aviez demandé le rapport sur les franchises : vous l'avez eu en commission. Cela dit, nous sommes tous d'accord sur un point, madame la ministre : il nous faut ce rapport bien avant le mois d'octobre, le plus tôt possible afin de prendre le temps de l'étudier. Cette demande ne nécessite pas pour autant d'être inscrite dans la loi. C'est...
Mais nous avons déjà des études sur le sujet. Celle réalisée par la CNAM montre qu'en France 90 % des consultations débouchent sur une prescription de médicament, contre 73 % en Allemagne et 42 % aux Pays-Bas. Le problème, c'est la tarification. Comment appliquer des tarifs différents à ceux qui prescrivent et ceux qui ne prescrivent pas ? D'où...
Défavorable. Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 20.
Remontant à plusieurs dizaines d'années et lié à la sécurité sociale, le régime des ALD est extrêmement généreux. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Il prend en charge les maladies longues et coûteuses. On observe, aujourd'hui, une croissance annuelle supérieure à 6 % du nombre de personnes concernées. Plus de dix millions de Français bénéficient du régime des ALD et les dépenses ne font que croître. Le Haut Conseil de l'assurance maladie l'a constaté. La Haute Autorité de santé a donc pri...
Nous avons débattu de ces amendements en commission. Je comprends le souci de Mme Lemorton, mais je pense qu'il est satisfait par l'amendement n° 21 rectifié et par le sous-amendement n° 571 rectifié.
J'entends bien, madame la ministre, mais cet amendement a reçu l'aval de l'ensemble de la commission et j'avais cru comprendre que nous pourrions, avec vos services, trouver la meilleure solution par voie de sous-amendement, d'autant que renforcer la politique des génériques est notre souhait commun. Qu'il y ait des caractéristiques définies po...
Défavorable, car une information écrite préalable est déjà obligatoire depuis l'année dernière, ainsi que des devis, chez tous les professionnels de santé qui pratiquent des dépassements. Cela me semble suffisant.
Il y a, c'est vrai, des dépassements d'honoraires exagérés, mais nous avons décidé il y a quelques mois, en commission mixte paritaire, de laisser les partenaires conventionnels trouver une solution. Ils se sont engagés à réfléchir au secteur optionnel dans un délai fixé par la ministre. En fonction de leurs résultats, il sera toujours temps de...
Oui, monsieur le président. L'essentiel est d'avoir ouvert le débat. Il ne faut pas qu'il se referme. (L'amendement n° 23 est retiré.)
La commission n'a pas eu le temps d'étudier cet amendement, mais j'y suis, à titre personnel, favorable. Je crois que tout le monde souhaite le développement de la télémédecine, et il est indéniable qu'un obstacle juridique s'y oppose, en particulier lorsqu'il y a plusieurs praticiens. (L'amendement n° 592 est adopté.)
