Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier
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L'exposé sommaire lui-même souligne les difficultés techniques soulevées par la mise en oeuvre d'une telle mesure. Il est vrai que l'on peut envisager ce type de modification réglementaire pour les médecins hospitaliers, mais la commission estime qu'il serait préférable de laisser la commission Larcher sur les missions de l'hôpital traiter cett...
La commission a repoussé cet amendement, car il paraît quelque peu prématuré d'isoler un seul facteur en l'espèce le différentiel des charges sociales dans l'explication des écarts de coûts entre privé et public. Mieux vaut attendre les études en cours sur ce sujet, dont les résultats devraient être connus à la mi-2008.
Il est vrai que nous avons évoqué longuement en commission les problèmes que soulève la T2A dans le secteur de la psychiatrie et des soins de suite. La commission a finalement accepté, par principe, qu'un rapport informe le Parlement sur l'expérimentation en cours.
L'amendement a été repoussé par la commission. Il paraît préférable d'attendre le rapport sur l'expérimentation proposée dans l'amendement précédent.
La commission a rejeté cet amendement car, ainsi que l'a indiqué Mme la ministre tout à l'heure, les questions statutaires ne relèvent pas du PLFSS. Néanmoins, ce problème peut être traité dans le cadre de la mission de concertation qui a été confiée à M. Larcher.
La commission a rejeté ces deux amendements, estimant qu'il n'est pas opportun d'alourdir les procédures de création des groupements de coopération sanitaire confiées aux agences régionales de l'hospitalisation.
La commission a rejeté ces deux amendements qui paraissent priver les établissements privés de la possibilité d'intégrer les groupements de coopération sanitaire.
La commission a rejeté ces deux amendements qui donnent l'impression d'introduire un droit de veto de l'assemblée générale des groupements de coopération sanitaire sur la création de ces groupements, alors que la décision doit rester au directeur de l'agence régionale d'hospitalisation.
La commission a rejeté ces deux amendements pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment. Le comité régional d'organisation sanitaire et la conférence sanitaire de territoire donnant déjà leur avis, il ne paraît pas utile d'alourdir la procédure de création des groupements de coopération sanitaire.
Cet amendement ne fait que rappeler des dispositions déjà existantes. Par conséquent, j'invite son auteur à bien vouloir le retirer.
Pour une fois, j'ai envie d'aller un peu plus loin avec vous, madame la ministre (Rires et exclamations.) Je me souviens qu'il y a quelques années, pour poser un stimulateur en urgence à un patient hospitalisé dans un établissement public, il avait fallu, en l'absence du praticien hospitalier, faire appel à un médecin du secteur privé, ce qui n...
La commission a rejeté cet amendement. En effet, les attributions de la CNSA sont définies par le périmètre des établissements et des services auxquels elles destinent ses crédits. C'est donc le code de l'action sociale et des familles qui définit les publics cibles de chacun des établissements sociaux ou médico-sociaux.
Cet amendement vise à clarifier le dispositif pérenne de financement organisé dans l'article 45 et à ne retenir que la notion d'investissement immobilier. La suppression des mots « et d'équipement » impliquera de supprimer le pluriel pour le mot « immobilier ».
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission car il avait été retiré. À titre personnel, j'y suis défavorable.
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission car il avait été retiré. À titre personnel, j'y suis défavorable. C'est un amendement de conséquence de l'amendement précédent.
Nous sommes favorables à l'amendement sous réserve de l'adoption du sous-amendement. En effet, certains établissements peuvent héberger des personnes relevant de catégories multiples car les états des résidents évoluent dans le temps. En outre, certains services peuvent s'adresser à des publics multiples. Il est donc préférable de s'en tenir à ...
Le présent amendement propose surtout que le ministre chargé de la sécurité sociale définisse soit des tarifs plafonds, soit les règles permettant au préfet de calculer ceux-ci pour chaque catégorie d'établissement. Ces tarifs plafonds permettront de piloter l'allocation des enveloppes de dépenses médico-sociales entre les établissements et les...
Je laisse le soin à Mme Hoffman-Rispal de présenter cet amendement, approuvé par le président de la MECSS, adopté par la commission et cosigné par le rapporteur.
Cet amendement important suit les préconisations du président de la MECSS, qui confirme que l'impact de l'investissement sur le prix de journée est trop important et qu'il induit de fortes différences dans les prix de journée, d'un établissement à l'autre. Il est indispensable de dissocier la question de l'investissement de celle de la prestat...
Le décret que vous évoquez, madame la secrétaire d'État, va permettre de réduire la charge des intérêts d'emprunts, mais quand va-t-il être publié ?
