Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier
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La commission a rejeté cet amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Défavorable, pour des raisons déjà exposées. Mme la ministre, me semble-t-il, est favorable à la participation des centres de santé aux expérimentations. Je suivrai l'avis du Gouvernement.
C'est l'amendement que nous évoquions tout à l'heure et dont M. Bur est cosignataire. Les expérimentations conduites par les missions régionales de santé sont financées sur le risque. Le présent amendement vise donc à préciser que les projets de ces missions sont transmis au collège des directeurs de l'UNCAM, lequel doit veiller à ce que ces r...
L'article 29 vise à étendre les missions de la Haute autorité de santé en lui confiant la compétence d'établir des recommandations médico-économiques. Or il paraît souhaitable de rappeler que si elle est désormais fondée à prendre en compte les données médico-économiques, c'est pour promouvoir les stratégies de soins, de prescription ou de pris...
La commission est défavorable à cet amendement qui fait référence à la « généralisation » des expérimentations, alors que l'article 31 ne vise, lui, que les expérimentations proprement dites.
La commission avait certes adopté cet amendement. Mais j'ai compris les souhaits du Gouvernement et, à titre personnel, ne pouvant le retirer, je voterai contre.
Pas du tout, il dispose de 300 millions d'euros ! Afin d'éviter des disparités trop importantes et de préserver les conditions d'accès des patients aux médecins assurant la permanence des soins, il est proposé que le transfert sur le FIQCS des crédits destinés à la rémunération des professionnels de santé libéraux participant à la permanence d...
Bur a ouvert le débat concernant les affections de longue durée, dont le nombre ne cessera de croître au fur et à mesure des années. La commission est défavorable à cet amendement pour plusieurs raisons. D'abord, les affections de longue durée ont un caractère évolutif et requièrent des traitements différents dans le temps, en fonction de la ...
L'amendement n° 70 indique que les modalités de mise en oeuvre des expérimentations sont déterminées par décret, après avis des organisations syndicales représentant les médecins.
La commission a repoussé cet amendement. Les préoccupations de l'amendement n° 397 ont été en partie satisfaites par l'amendement n° 46 rectifié adopté à l'article 25, qui prévoit la consultation de l'UNOCAM sur les mesures de revalorisation conventionnelles tarifaires. L'Union nationale des caisses d'assurance maladie soumet pour avis à l'UNO...
La commission a repoussé cet amendement. Le projet n'interdit pas la prise en charge des franchises par les complémentaires : l'interdiction ne vise que les contrats responsables.
Une fois de plus, M. Le Guen joue le rôle du procureur ! Mais l'on ne peut concevoir de mettre de côté le Conseil national de l'ordre des médecins
La commission a rejeté l'amendement puisque les bénéficiaires de la CMU sont exonérés de ces franchises. Par contre, il est souhaitable d'augmenter encore le dispositif d'aide à la complémentaire pour les personnes les plus fragiles.
Quoi qu'il en soit, à ce jour, le Conseil national de l'ordre existe en vertu de la loi et, s'agissant de la permanence des soins, qui constitue une mission de service public
La commission a repoussé ces trois amendements d'abord parce que les études post-AMM étaient prévues par l'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Il lui a donc semblé prématuré de revenir sur ces dispositions. Ensuite, elle s'est demandé s'il fallait privilégier le recours à la voie conventionnelle. Nous avions d...
il me paraît impossible d'en faire abstraction. La commission est donc défavorable au sous-amendement de M. Le Guen.
Mais je pense que le dispositif qu'il propose ne permet pas d'aller dans ce sens. En tant que président de la mission d'information sur le DMP, je propose d'étudier, lors de la construction du DMP, si l'on peut instruire un volet destiné à la santé au travail. Avis défavorable.
La commission avait accepté l'amendement de Mme Boyer et de M. Tian. Il paraît en effet normal et logique que, comme tous les assurés, les bénéficiaires de la CMUC respectent un engagement dans le parcours de soins. Nous avions également accepté la seconde proposition liée à l'obligation d'accepter la substitution des médicaments génériques. Ce...
Afin de généraliser la télétransmission des feuilles de soins 20 % d'entre elles n'étant toujours pas télétransmises , il convient désormais de rendre effective la participation aux frais de gestion qu'induit le maintien de l'utilisation des feuilles de soins en papier, coûteuses en production et en traitement. Aussi est-il proposé que les p...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Le protocole de soins, le PIRES, établi conjointement entre le médecin-conseil et le médecin traitant s'appuie sur des recommandations de la Haute autorité de santé. Je suis tout à fait d'accord avec Mme Génisson, pour améliorer la coordination des soins et la prévention dans le doma...
