Amendements de Jean-Pierre Door

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « XI. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la fin du premier alinéa de l'article L. 5211-5-1, le montant : « 4 580 euros », est remplacé par le montant : « 5 580 euros » ; « 2° À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 5123-5, le montant : « 4 600 euros...

À la fin de l'alinéa 7, substituer au montant : « 4 580 », le montant : « 5 580 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter à 5 580 euros le plafond du montant des droits versés par les entreprises pharmaceutiques à la Haute Autorité de santé pour l'évaluation médico-économique des produits. En effet, cette nouvelle activité impl...

I. - À l'alinéa 1, substituer au mot : « visée », le mot : « mentionnée ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « La section III du chapitre II du titre II du livre III du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 322-8 ainsi rédigé : « Art. L. 322-8. - Les assurés et leurs ayant droits relevant du régime spécial de sécurité sociale des entreprises minières et assimilées bénéficient de la gratuité des prest...

I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 : « 3° Il est créé un VI ainsi (le reste sans changement) ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 16 : « VI. - Les (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « fait parvenir », le mot : « adresse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « pli recommandé », le mot : « lettre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « recommandée », les mots : « avec demande d'avis de réception ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « à nouveau une », les mots : « une nouvelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « dernier », le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer au mot : « dans », les mots : « à l'expiration d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 6 par les mots : « comportant la mesure conventionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l'alinéa 6, après le mot : « Union », insérer le mot : « nationale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot : « que », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « les » les mots : « celle des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « dès » les mots : « à compter du 1er janvier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, après le mot : « échéant », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, après le mot : « échéant », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, après le mot : « échéant », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « Paris », les mots : « région Paris-Île-de-France, à raison de l'affiliation au régime général de sécurité sociale des assurés qui relevaient antérieurement du régime spécial d'assurance maladie de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, ». Exposé sommaire : Cet amendement précise expressément au ...