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540 amendements trouvés


11/02/2009 — Amendement N° 1367 au texte N° 1210 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Bernier, M. Door, M. Mathis, Mme Poletti

Les diplômés de médecine générale doivent exercer au moins cinq ans la médecine générale de premier recours à l'issue de leurs études. Exposé sommaire : Différentes études montrent que près de 40% des généralistes diplômés n'exercent pas la médecine générale de premier recours. Beaucoup choisissent un exercice spécialisé, d'autres déclarent u...

11/02/2009 — Amendement N° 1359 au texte N° 1210 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Poletti, M. Door, M. Mathis, M. Morange, M. Bur, Mme Franco

Le troisième alinéa de l'article L. 6121-7 du code de la santé publique est complété par les mots : « , et des établissements assurant une activité de soins à domicile ». Exposé sommaire : Véritable activité de soins, l'HAD doit être mieux soutenue et davantage reconnue par les Pouvoirs Publics. La FNEHAD est déjà présente au sein de l'observ...

11/02/2009 — Amendement N° 1358 au texte N° 1210 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, M. Mathis, M. Bur, Mme Franco

À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 1411-13 du code de la santé publique, après le mot : « sociaux », sont insérés les mots : « dont au moins un représentant d'un établissement de santé assurant une activité de soins à domicile. ». Exposé sommaire : Véritable activité de soins, l'HAD doit être mieux soutenue et davantage re...

11/02/2009 — Amendement N° 1355 au texte N° 1210 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Poletti, M. Door, M. Mathis, M. Bur, Mme Franco

Au deuxième alinéa de l'article L. 1411-3 du code de la santé publique, après le mot : « soins », sont insérés les mots : « , dont au moins un représentant d'un établissement assurant une activité de soins à domicile, ». Exposé sommaire : Véritable activité de soins, l'HAD doit être mieux soutenue et davantage reconnue par les Pouvoirs Public...

11/02/2009 — Amendement N° 1313 au texte N° 1210 - Article 16 (Rejeté)
M. Bernier, M. Descoeur, M. Mathis, M. Door, Mme Poletti

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « I bis. - Si, à l'échéance d'un délai d'un an suivant la publication de la présente loi, l'agence régionale de santé constate que la mission de service public de permanence des soins mentionnée à l'article L. 6314-1 du code de la santé publique n'est pas assurée dans certains territoires de santé, ...

10/02/2009 — Amendement N° 18 au texte N° 1210 - Article 8 (Non soutenu)
MM. Boënnec, Jeanneteau, Door, Bernier

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Dans ce cas, il peut être envisagé des conditions de rémunération particulières autres que le paiement à l'acte ». Exposé sommaire : Il est proposé d'introduire une nouvelle rédaction de l'article 8-II du projet de loi portant « réforme de l'hôpital et relatif aux p...

10/02/2009 — Amendement N° 1185 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 1er (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, M. Mathis, M. Morange, M. Bur, Mme Franco

Après le huitième alinéa de l'article L. 5126-5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les établissements de santé et les groupements de coopération sanitaire visés à l'article L. 5126-1 et qui sont autorisés à délivrer des soins au domicile des patients, la pharmacie à usage intérieur est autorisée à s'app...

10/02/2009 — Amendement N° 1184 au texte N° 1210 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Poletti, M. Door, M. Mathis, M. Morange, M. Bur, Mme Franco

Après l'article L. 6125-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6125-2 ainsi rédigé : « Art. L. 6125-2. - Seuls les établissements de santé exerçant une activité de soins à domicile et répondant aux conditions prévues à l'article L. 6122-1 peuvent faire usage, dans leur intitulé, leurs statuts, contrats, documents ou public...

10/02/2009 — Amendement N° 1081 au texte N° 1210 - Article 10 (Retiré)
Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delong, Mme Marland-Militello, Mme Da...

À l'alinéa 18, après le mot : « odontologistes », insérer le mot : « , sages-femmes ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est spécifique dans la mesure où elle doit constituer, en principe, le fondement du suivi des grossesses et de la ré...

10/02/2009 — Amendement N° 1080 au texte N° 1210 - Article 10 (Retiré)
Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delong, Mme Marland-Militello, Mme Da...

À l'alinéa 8, après le mot : « odontologiste », insérer le mot : « , sage-femme ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est spécifique dans la mesure où elle doit constituer, en principe, le fondement du suivi des grossesses et de la réalis...

10/02/2009 — Amendement N° 1079 au texte N° 1210 - Article 10 (Retiré)
Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delong, Mme Marland-Militello, Mme Da...

À l'alinéa 4, après le mot : « odontologistes », insérer les mots : « , des sages-femmes ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est spécifique dans la mesure où elle doit constituer, en principe, le fondement du suivi des grossesses et de ...

10/02/2009 — Amendement N° 1078 au texte N° 1210 - Article 10 (Retiré)
Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delong, Mme Marland-Militello, Mme Da...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1°A Au 1° et au 2°, après le mot : « odontologistes » sont insérés les mots : « , des sages-femmes ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est spécifique dans la mesure où elle doit constituer, e...

10/02/2009 — Amendement N° 1077 au texte N° 1210 - Article 8 (Retiré)
Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delong, Mme Dalloz, M. Debré

À l'alinéa 12, substituer à la référence : « L. 6146-7 » la référence : « L. 6146-6 ». Exposé sommaire : L'actuel article L.6146-7 du code de la santé publique précise que, dans les établissements publics de santé, les sages-femmes sont responsables de l'organisation générale des soins et des actes obstétricaux relevant de leur compétence....

10/02/2009 — Amendement N° 1076 au texte N° 1210 - Article 8 (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, M. Mathis, M. Bur, Mme Franco

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Dans ce cas, il peut être envisagé des conditions de rémunération particulières autres que le paiement à l'acte. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'autoriser des rémunérations dérogatoires aux professionnels libéraux intervenant en HAD. Les disposit...

09/02/2009 — Amendement N° 537 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Rolland, Mme Boyer, Mme Levy, M. Bernier, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, Mme Poletti, M. Marcon, Mme Grommerch, Mm...

I. - Le chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L'article L. 1333-10 est ainsi modifié : « La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « ainsi que les mesures nécessaires pour assurer leur protection » ; « La dernière phrase du premier alinéa est...

09/02/2009 — Amendement N° 438 au texte N° 1210 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Rolland, Mme Poletti, M. Door, M. Bur, M. Rogemont, Mme Génisson

Après l'article L. 632-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 632-1-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 632-1-1 A. - Le deuxième cycle des études médicales comprend un enseignement portant spécifiquement sur la contraception et l'interruption volontaire de grossesse. ». Exposé sommaire : Les études préalables à la dernière campagne d...

09/02/2009 — Amendement N° 285 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Lefrand, Mme Vasseur, Mme Poletti, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Mathis, M. Morange, M. Bur

Après l'article L. 6125-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6125-2 ainsi rédigé : « Art. L. 6125-2. - Seuls les établissements de santé exerçant une activité de soins à domicile et répondant aux conditions prévues par l'article L. 6122-1 peuvent faire usage, dans leur intitulé, leurs statuts, contrats, documents ou publ...

09/02/2009 — Amendement N° 283 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Rolland, M. Lefrand, M. Tian, Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Mathis, M. Morange, M. Bur

Après le huitième alinéa de l'article L. 5126-5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les établissements de santé et les groupements de coopération sanitaire visés à l'article L. 5126-1 et qui sont autorisés à délivrer des soins au domicile des patients tels que le prévoit l'article L. 6111-1 du présent co...

09/02/2009 — Amendement N° 274 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Bernier, M. Bur, M. Colombier, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, Mme Gallez, M. Méhaignerie, M. Morange, Mm...

À l'alinéa 68, après les mots : « ce contrat », insérer les mots : « s'ils le souhaitent ». Exposé sommaire : Il s'agit de garantir que les établissements de santé privés qui ont été admis à participer à l'exécution du service public hospitalier ne pourront pas se voir imposer de renoncer à exercer les missions pour lesquelles ils y ont ét...

06/02/2009 — Amendement N° 529 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Retiré)
M. Rolland, M. Bur, M. Apparu, M. Bony, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Dord, M. Gaudron, Mme Hostalier, M. Jacquat, ...

Après le 4° de l'article 41-2 du code de procédure pénale, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis Suivre un programme de réhabilitation et de sensibilisation comportant l'installation à ses frais d'un éthylotest anti-démarreur sur son véhicule, pour une période minimale de six mois et maximale de trois ans ; ». Exposé sommaire : Dans ...