Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Decool
297 interventions trouvées.
Non, madame la présidente. (L'amendement n° 45 est retiré.)
Il vise à rappeler l'obligation de respect de la procédure contradictoire avant toute suspension, retrait ou modification.
Non, madame la présidente. (L'amendement n° 39 est retiré.)
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 6
Cet amendement est défendu.
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 6
J'ai bien entendu la proposition de Mme la ministre. La situation peut, en effet, se révéler complexe à partir du moment où le même gibier peut être chassable ou non, selon le domaine sur lequel il se trouve. Je la remercie d'accepter de considérer notre proposition dans le cadre réglementaire. Je retire donc cet amendement. (L'amendement n° 8...
Il est défendu.
En effet, nous retirons l'amendement n° 10 rectifié, en prévision de la concertation. (L'amendement n° 10 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 62 troisième rectification est adopté.)
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 7
L'article L. 424-15 du code de l'environnement permet l'usage des appelants, mais dans des conditions qui rendent parfois très difficile leur détention. Ainsi, un détenteur de trente oiseaux ne peut les confier à une personne en détenant elle-même plus de soixante-dix. Ces contraintes rendent difficiles la pratique de ces traditions pour les p...
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 7
J'entends bien ces explications et je retire l'amendement. (L'amendement n° 11 est retiré.)
La destruction des espèces nuisibles, notamment dans les zones humides où sévissent le ragondin ou le rat musqué, espèces porteuses de graves maladies transmissibles à l'homme, comme l'échinococcose alvéolaire ou la leptospirose, et responsables de dégradations de l'environnement, nécessite l'usage de balles de plomb, notamment pour les petits ...
L'article L. 420-1 du code de l'environnement reconnaît la contribution de la chasse à l'équilibre des écosystèmes. Il convient donc de spécifier l'apport nécessaire de cette activité au sein des zones protégées, qu'elles soient terrestres ou humides. Tel est l'objet de cet amendement.
Eu égard aux précisions qui viennent d'être données par le rapporteur et la ministre, je retire l'amendement, sachant que d'autres occasions se présenteront où il pourra être présenté à nouveau. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 7 est retiré.) (L'article 1er est adopté.)
Cet amendement vise à appliquer la volonté du législateur, inscrite à l'alinéa 6 de l'article L. 422-27 du code de l'environnement.
J'accepte volontiers la proposition du rapporteur : je supprime la conjonction « ou » et conserve « et ».
Cet article propose que dès lors qu'une personne fait l'objet d'une arrestation pour des faits prévus à l'article 62-3 du code de procédure pénale et avant toute mesure de garde à vue, il lui est signifié oralement la nature de l'infraction dont elle est suspectée, le droit de se taire et la possibilité de se faire assister d'un avocat. (L'ame...
L'amendement n° 87 est défendu.
Cet amendement technique vise à garantir l'information du gardé à vue quant aux éléments motivant une prolongation de son audition.
Ce débat est intéressant ; je comprends que mon amendement pourrait fragiliser le déroulement de la garde à vue. Par conséquent, je le retire. (L'amendement n° 105 est retiré.)
