Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Decool

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 219 est retiré.)

Très bien !

Cet amendement vise à donner une information au consommateur, en faisant apparaître clairement le montant total et final dû par l'emprunteur après le paiement des intérêts, montant qui n'apparaît pas pour le moment.

Pour la forme, j'accepte de retirer l'amendement. Toutefois, sur le fond, il faudra cela me paraît très important tenir compte de ce manque de lisibilité. (L'amendement n° 191 est retiré.)

Il est défendu. (L'amendement n° 18 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu.

Je retire l'amendement, madame la présidente. (L'amendement n° 40 est retiré.)

Au vu du caractère spécifique du texte, je propose, à la première phrase de l'alinéa 26 de l'article 4, après le mot : « observations », d'insérer les mots : « avec l'indication de la possibilité de se faire assister d'un conseil. », dans le but de garantir le respect du contradictoire.

Défendu !

Il est défendu.

Je le retire. (L'amendement n° 41 est retiré.)

Oui, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente. (L'amendement n° 182 est retiré.)

Cet amendement vise à préciser que le contrevenant doit connaître non seulement les manquements qui lui sont reprochés mais aussi les risques encourus. (L'amendement n° 42, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Par cet amendement, je veux rappeler la nécessité de respecter le contradictoire en permettant l'assistance d'un conseil.

Je le retire, madame la présidente. (L'amendement n° 43 est retiré.)

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 183, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Défendu.

Je le retire. (L'amendement n° 44 est retiré.)

Défendu.