Interventions en commissions de Jean-Pierre Decool
41 interventions trouvées.
L'amendement CE 896 est défendu.
Il convient de remplacer la procédure d'avis de l'Autorité de la concurrence par une simple information de cette dernière.
L'amendement tire les conséquences de la distinction, dans la version du texte issue du Sénat, entre les contrats écrits rendus obligatoires, d'une part, par accord interprofessionnel étendu, d'autre part, par décret.
L'amendement tend à préciser que les producteurs vendant sur carreau, n'ayant aucune idée du prix auquel leur marchandise trouvera preneur, ne peuvent arriver sur le carreau des MIN avec des bons de commande préétablis.
L'amendement est défendu.
Il est défendu. Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement.
L'amendement CE 242 a le même objet, avec un seuil différent, afin d'encadrer les installations solaires sur le toit des bâtiments et éventuellement au sol. Quant à l'amendement CE 246, il procède du même esprit.
Il s'agit de préciser le contenu des schémas régionaux des énergies renouvelables et d'y inclure expressément l'énergie solaire. Il est proposé d'utiliser les atlas de paysages, déjà élaborés dans chaque région, conformément à la Convention européenne du paysage.
Le CE 102 également.
Avant de s'engager en tant que sapeur-pompier volontaire ou professionnel, les jeunes de onze à dix-huit ans peuvent rejoindre les rangs des jeunes sapeurs-pompiers, les JSP. Les associations qui encadrent et qui forment les jeunes sapeurs-pompiers constituent donc une véritable pépinière de recrutement. Elles sont également un lieu précieux d'...
Notre assemblée vient d'adopter, dans la première partie du projet de loi de finances, la mise en place de la taxe carbone. Cette contribution, utile et juste parce qu'intégralement compensée, participe d'une politique environnementale audacieuse. Je souhaite cependant appeler votre attention sur le problème des biocarburants. Cette énergie ren...
Notre assemblée vient d'adopter, dans la première partie du projet de loi de finances, la mise en place de la taxe carbone. Cette contribution, utile et juste parce qu'intégralement compensée, participe d'une politique environnementale audacieuse. Je souhaite cependant appeler votre attention sur le problème des biocarburants. Cette énergie ren...
En réponse à Christian Eckert, je vous fais part de quelques données sur le télétravail : l'éloignement moyen du lieu de travail étant aujourd'hui, pour les salariés, de 25 kilomètres, le télétravail à 25 % du temps, qui représente des économies de stress, de fatigue, d'énergie et de pollution, se traduit par une amélioration mensuelle de pouvo...
Les maisons de l'emploi interviennent en direction des demandeurs d'emploi, mais aussi des employeurs. Le télétravail peut être une opportunité pour une entreprise naissante. D'ailleurs, le cyberemploi est déjà effectif en milieu rural. Il faut valoriser la vocation de recherche et de création d'emplois des maisons de l'emploi, d'où l'intérêt d...
Le télétravail, rendu possible par la généralisation des nouvelles technologies de l'information, répond à une demande sociale, favorise la préservation de l'environnement et permet aux entreprises de réaliser d'importantes économies, notamment en termes de locaux. Il doit donc être encouragé, notamment en accordant une incitation fiscale aux e...
Chaque année, 50 000 personnes meurent d'une fibrillation cardiaque. Seule une intervention très rapide peut sauver la vie en cas de survenue d'un tel malaise cardiaque. Nombre de communes disposent d'un défibrillateur automatique externe, mais encore faut-il savoir l'utiliser ! La journée d'appel et de préparation à la défense constitue le cad...
Je me bornerai à rappeler les grands enjeux de cette mission et me faire le porte-parole d'une préoccupation grandissante des élus locaux. La mission « Politique des territoires » s'organise autour de deux programmes. Le premier, « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », regroupe les crédits de la DIACT qui doi...
a retiré un amendement prévoyant d'étendre l'obligation de mettre en oeuvre la participation aux organismes et associations sans but lucratif de plus de 50 salariés. Le rapporteur a en effet fait remarqué que la formule légale de la participation est fondée sur le bénéfice, notion qui ne s'applique pas aux organismes sans buts lucratifs. Ceux-c...
a retiré un amendement ayant le même objet.
a ensuite retiré un amendement substituant à la commission nationale des commissions régionales d'aménagement commercial. La commission a ensuite adopté : un amendement de précision du rapporteur ; un amendement de M. Martial Saddier ouvrant le droit de recours au président de l'établissement de coopération intercommunale au même titre q...
