Interventions en commissions de Jean-Pierre Decool
41 interventions trouvées.
, a rappelé qu'il avait déjà eu l'occasion de présenter à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales la proposition de loi, devenue ensuite la loi n° 2003-422 du 19 mai 2003, qui a institué le chèque-emploi associatif. L'objectif de ce dispositif est de rémunérer des salariés, tout en simplifiant les déclarations et contrib...
