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Les interventions de Jean-Pierre Decool sur ce dossier

2015 amendements trouvés


24/09/2008 — Amendement N° 21 au texte N° 1100 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Meslot, M. Calméjane, M. Decool, M. Birraux, M. Maurer, M. Straumann, Mme Martinez, M. Remiller, M. Morel-A-L'Huis...

À la fin de la première phrase du II de l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'augmenter la contribution patronale et salariale sur les plus-values d'acquisition des stock-options et d'actions gratuites pour financer le RSA. Aujou...

24/09/2008 — Amendement N° 203 au texte N° 1100 - Article 2 (Retiré)
M. Depierre, M. Boënnec, Mme Branget, M. Breton, M. Cosyns, M. Couve, M. Decool, M. Flory, M. Heinrich

I.- Compléter l'alinéa 77 par la phrase suivante : « Il n'est pas procédé au recouvrement de ces deux nouvelles contributions additionnelles, lorsque le montant total annuel net de l'ensemble des revenus du patrimoine mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale est inférieur à six mille euros. » II.- Compléte...

24/09/2008 — Amendement N° 20 au texte N° 1100 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Meslot, M. Calméjane, M. Decool, M. Birraux, M. Maurer, M. Straumann, Mme Martinez, M. Remiller, M. Morel-A-L'Huis...

L'article 200 A du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le début de la première phrase du premier alinéa du 6 est ainsi rédigé : « Pour les options attribuées avant le 30 septembre 2008, sauf option (le reste sans changement) » « 2° Le premier alinéa du 6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les options attribuées à...

24/09/2008 — Amendement N° 169 au texte N° 1100 - Article 2 (Retiré)
M. Poisson, M. Myard, M. Remiller, M. Decool, M. Cinieri, Mme de La Raudière, Mme Hostalier, M. Grosperrin, M. Breton...

I.- Compléter l'alinéa 77 par la phrase suivante : « Le III de l'article L. 262-23 s'applique jusqu'au terme de l'exercice budgétaire au cours duquel le rapport d'évaluation du dispositif revenu de solidarité active est soumis au Parlement ». II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour le fonds national des ...

24/09/2008 — Amendement N° 167 au texte N° 1100 - Article 2 (Retiré)
M. Poisson, M. Myard, M. Remiller, M. Decool, M. Cinieri, Mme de La Raudière, Mme Hostalier, M. Grosperrin, M. Breton...

I.- À la dernière phrase de l'alinéa 77, substituer au taux : « 1,1 %» le taux : « 1 % ». II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour le fonds national des solidarités actives est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général...

24/09/2008 — Amendement N° 160 au texte N° 1100 - Article 3 (Retiré)
M. Grosperrin, Mme Branget, Mme Dalloz, Mme Hostalier, M. Debray, M. Depierre, M. Decool, M. Schneider, M. Calméjane

I. - À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « vu » insérer les mots : « de l'intégralité ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » E...

24/09/2008 — Amendement N° 159 au texte N° 1100 - Article 3 (Retiré)
M. Grosperrin, Mme Hostalier, M. Debray, M. Depierre, M. Decool, M. Schneider, M. Calméjane

I. - Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette compensation fait l'objet d'une régularisation en loi de finances rectificative pour 2009 afin de tenir compte du coût effectivement supporté par l'État au titre de l'allocation de parent isolé au 1er semestre 2009, multiplié par un rapport de 368/364, et nette des sommes exposées sur ...

24/09/2008 — Amendement N° 158 au texte N° 1100 - Article 3 (Rejeté)
M. Grosperrin, Mme Hostalier, M. Debray, M. Decool, M. Schneider, M. Calméjane

I. - Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette compensation fait l'objet d'une régularisation en loi de finances rectificative pour 2009 afin de tenir compte du coût effectivement supporté par l'État au titre de l'allocation de parent isolé au 1er semestre 2009, nette des sommes exposées sur cette période au titre des intéressement...

24/09/2008 — Amendement N° 156 au texte N° 1100 - Article 3 (Tombe)
M. Grosperrin, Mme Branget, Mme Dalloz, Mme Hostalier, M. Debray, M. Depierre, M. Decool, M. Schneider, M. Calméjane

I. - À l'alinéa 3, substituer aux mots : « sont compensées » les mots : « font l'objet d'une compensation intégrale ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général d...

24/09/2008 — Amendement N° 139 au texte N° 1100 - Article 2 (Retiré)
M. Domergue, M. Calvet, M. Decool, Mme Grosskost, M. Victoria, Mme Pavy

I.- À la première phrase de l'alinéa 77, après les mots : « constituées par » insérer les mots : « un prélèvement de 10 % des sommes collectées par le fonds national de péréquation prévu par l'article L. 6332-18 du code du travail, » II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour le fonds national des solidar...

23/09/2008 — Amendement N° 394 au texte N° 1100 - Article 9 (Non soutenu)
M. Decool, M. Remiller, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Jardé, M. Spagnou, M. Vitel, M. Pancher, M. Couve, M. Birraux, ...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « Ces contrats peuvent être rompus par anticipation dans les cas prévus aux articles L. 1243-1 à L. 1243-7 ainsi que par le Conseil de prud'hommes en cas de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'intéressé à exercer son emploi ». Exposé sommair...

23/09/2008 — Amendement N° 393 au texte N° 1100 - Article 9 (Non soutenu)
M. Decool, M. Remiller, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Jardé, M. Spagnou, M. Vitel, M. Pancher, M. Couve, M. Birraux, ...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Ces contrats peuvent être rompus par anticipation dans les cas prévus aux articles L. 1243-1 à L. 1243-7 ainsi que par le Conseil de prud'hommes en cas de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'intéressé à exercer son emploi ». Exposé sommair...

23/09/2008 — Amendement N° 392 au texte N° 1100 - Article 9 (Tombe)
M. Decool, M. Remiller, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Jardé, M. Spagnou, M. Vitel, M. Pancher, M. Couve, M. Birraux, ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Ces contrats peuvent être rompus par anticipation dans les cas prévus aux articles L. 1243-1 à L. 1243-7 ainsi que par le Conseil de prud'hommes en cas de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'intéressé à exercer son emploi ». Exposé sommair...

23/09/2008 — Amendement N° 391 au texte N° 1100 - Article 2 (Retiré)
M. Decool, M. Remiller, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Jardé, M. Spagnou, M. Vitel, M. Pancher, M. Couve, M. Birraux, ...

Après l'alinéa 159, insérer l'alinéa suivant : « Avant de prononcer une sanction, l'intéressé est informé des motifs de cette sanction et de la faculté de répondre dans un délai de quinze jours, au besoin avec l'aide d'un conseil de son choix ». Exposé sommaire : Le but est ici de respecter la procédure contradictoire prévue par la loi. Lor...

23/09/2008 — Amendement N° 390 au texte N° 1100 - Article 2 (Retiré)
M. Decool, M. Remiller, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Jardé, M. Spagnou, M. Vitel, M. Pancher, M. Couve, M. Birraux, ...

Compléter l'alinéa 147 par la phrase suivante : « Ledit recours est suspensif. » Exposé sommaire : En cas de réclamation relative au RSA, il convient de prévoir les conséquences de la saisine de la commission de recours amiable en rendant ce dernier suspensif.

23/09/2008 — Amendement N° 389 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Decool, M. Remiller, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Jardé, M. Spagnou, M. Vitel, M. Pancher, M. Couve, M. Birraux, ...

À l'alinéa 144, après le mot : « cas » insérer les mots : « de bonne foi ou ». Exposé sommaire : Il convient de prévoir le cas de la « bonne foi » pour la remise des prestations indûment versées. Cette notion de bonne foi est également prévue en matière de cotisations sociales.

23/09/2008 — Amendement N° 388 au texte N° 1100 - Article 2 (Retiré)
M. Decool, M. Remiller, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Jardé, M. Spagnou, M. Vitel, M. Pancher, M. Couve, M. Birraux, ...

Après l'alinéa 133, insérer l'alinéa suivant : « Avant de procéder à une évaluation forfaitaire, l'intéressé est informé des motifs de cette évaluation et de la faculté de faire part de ses observations dans un délai de quinze jours, au besoin avec l'aide d'un conseil de son choix ». Exposé sommaire : Le but est ici de respecter la procédur...

23/09/2008 — Amendement N° 387 au texte N° 1100 - Article 2 (Rejeté)
M. Decool, M. Remiller, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Jardé, M. Spagnou, M. Vitel, M. Pancher, M. Couve, M. Birraux, ...

Après la première phrase de l'alinéa 91, insérer la phrase suivante : « Une rencontre est fixée entre le bénéficiaire et le référent unique par intervalle d'au moins six mois » Exposé sommaire : Le bénéficiaire du revenu de solidarité active ayant droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référ...

23/09/2008 — Amendement N° 386 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Decool, M. Remiller, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Jardé, M. Spagnou, M. Vitel, M. Pancher, M. Couve, M. Birraux, ...

À l'alinéa 41, après le mot : « individuelle » insérer le mot : « motivée » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'obliger la motivation de la décision prise par le président du conseil général, en cas de dérogation à l'application des conditions fixées dans la première phrase du 3° de l'article L. 262-4 ainsi qu'à l'article L. 26...

23/09/2008 — Amendement N° 385 au texte N° 1100 - Article 2 (Rejeté)
M. Decool, M. Remiller, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Jardé, M. Spagnou, M. Vitel, M. Pancher, M. Couve, M. Birraux, ...

Après l'alinéa 146, insérer l'alinéa suivant : « En cas de demande de restitution de paiement indu, l'intéressé est informé qu'il peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix ». Exposé sommaire : Cette précision va de soi et a pour but la bonne information des bénéficiaires du RSA. Elle renforce le car...