Amendement N° 203 (Retiré)

Cet amendement vise à éviter de pénaliser les petits épargnants, les classes moyennes déjà écrasées de charges et les nombreux retraités modestes qui complètent leurs pensions avec de petits placements. Derrière le terme « produits du capital » se cachent des situations très disparates qu'il faut prendre en compte. Les produits sus mentionnés lorsqu'ils rapportent moins de 6000 euros sont à considérer comme de l'épargne qui sert à améliorer l‘ordinaire. Avec les difficultés d'emploi, les interruptions de parcours professionnel, la hausse du prix de l'immobilier, la baisse des retraites…la constitution d'une épargne de sécurité est devenue une nécessité même pour les moins riches.

12 millions de personnes sont titulaires d'un contrat d'assurance vie ; 6,5 millions de Français possèdent un petit portefeuille d'actions ; 4 millions de Français disposent de revenus fonciers ; 350 000 ont souscrit un PERCO (plan d'épargne retraite collectif souscrit en entreprise). Ce sont ces petits épargnants dont la moyenne des revenus annuels oscille entre 4000 et 6000 euros annuels qui vont se retrouver ponctionner et pénalisés alors que bien souvent, ils se sont privés et ont épargné toute leur vie pour pouvoir se constituer de petits revenus d'appoint.

Instaurer un plancher en dessous duquel le prélèvement de 1,1% ne s'applique pas, permettra d'endiguer les éventuels effets pervers des nouvelles contributions additionnelles envisagées sur le moral des français, leur pouvoir d'achat et l'économie en général