Amendement N° 390 (Retiré)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Decool, M. Remiller, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Jardé, M. Spagnou, M. Vitel, M. Pancher, M. Couve, M. Birraux, M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Jean-Yves Cousin, M. Martin-Lalande, Mme Branget, Mme Marland-Militello.
Compléter l'alinéa 147 par la phrase suivante :
« Ledit recours est suspensif. »
Exposé Sommaire :
En cas de réclamation relative au RSA, il convient de prévoir les conséquences de la saisine de la commission de recours amiable en rendant ce dernier suspensif.
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