Questions au gouvernement

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, mi-octobre 2011, vous avez demandé à un groupe d'experts d'animer une commission pluraliste et ouverte, afin de mener une analyse des différents scénarios de politique énergétique pour la France à l'horizon 2050. Plus de quatre-vingts organismes ont été auditio...

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le ministre, l'affaire de l'amiante est un véritable drame sanitaire, comme en attestent les 3 000 décès par an, mais aussi les estimations de 100 000 morts d'ici à 2025. Les victimes, je les côtoie. La souffrance n'a pas vocation à être un s...

Je tiens à appeler votre attention sur l'arrêt rendu, le 27 octobre dernier, par la cour d'appel de Douai, qui ordonne aux victimes de l'amiante de rembourser une partie des indemnités perçues, à la suite du pourvoi en cassation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA.

D'une part, cet arrêt prévoit la fin de la « linéarité » dans le calcul des rentes des victimes de l'amiante, considérées comme des accidentés du travail, et oblige à calculer ces rentes selon le modèle de l'assurance maladie, moins généreux. D'autre part, la somme perçue de l'assurance maladie devra désormais être déduite de l'indemnisation ac...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, le Président de la République était hier en déplacement dans le Nord, accompagné des PDG d'EDF et de Total, de Nathalie Kosciusko-Morizet et de vous-même. À Gravelines, lors de la visite de la centrale nucléaire la plus puissante d'Europe occidentale,

Nicolas Sarkozy s'est engagé, devant les agents d'EDF, à continuer d'investir dans le nucléaire civil, gage d'indépendance énergétique de la France. Faut-il rappeler qu'aujourd'hui, près de 80 % de l'électricité du pays est d'origine nucléaire ? À l'issue de cette visite, lors d'une table ronde sur la politique énergétique, le chef de l'État...

Cette décision est évidemment accueillie avec satisfaction. Outre l'aspect énergétique, ce projet permettra de conforter les activités du port de Dunkerque et d'enclencher la réindustrialisation du bassin d'emploi. Le projet mobilisera jusqu'à 1 850 personnes pendant les travaux et créera 250 emplois directement liés à l'exploitation du termin...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. J'y associe ma collègue Muriel Marland-Militello, présidente du groupe d'études parlementaire sur la vie associative. Madame la secrétaire d'État, à ce jour, en France, près de 14 millions de...

Chacun sait que les activités des associations sont souvent bien organisées et coûtent moins cher, notamment à l'État. En outre, la vie associative est un vecteur de cohésion sociale et territoriale : elle touche toutes les catégories socioprofessionnelles, toutes les tranches d'âge, tout le territoire.

La vitalité du secteur associatif, qui résulte de son poids économique et de l'engagement de ses nombreux bénévoles, oblige les pouvoirs publics à prendre conscience de la nécessité de conforter la place de ces structures dans le fonctionnement de notre démocratie et de notre société. Notre rôle d'élus est aussi de transmettre la valeur de l'e...

Le 16 février dernier, avec Luc Chatel, vous avez coprésidé le comité de suivi de la deuxième conférence de la vie associative. Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les orientations décidées par ce comité afin de développer la politique de valorisation du monde associatif et de l'engagement bénévole ? (Applaudissements sur plusieu...

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, selon les statistiques publiées vendredi dernier par Pôle emploi et la DARES, le nombre de personnes n'exerçant aucune activité a diminué de manière significative en octobre : plus de 20 000 demandeurs d'emplois en moins, soit une baisse de 0,8 %.

Toutes catégories confondues, cela représente près de 14 000 chômeurs de moins en France, soit une baisse de 0,3 %. C'est donc la première fois, depuis le début de la crise en 2008, que le nombre de demandeurs d'emploi des trois premières catégories diminue.

Cette tendance constitue un signe très encourageant pour l'évolution du marché du travail dans les prochains mois, et nous devons souligner la détermination du gouvernement de François Fillon à soutenir l'économie et l'emploi dans cette période de crise majeure que nous traversons encore.

Représentant d'un secteur touché par la fermeture de plusieurs entreprises, je peux témoigner du fait que les élus locaux s'inquiètent toujours du risque de disparition de nombreuses possibilités d'emploi et d'insertion pour les personnes les plus fragiles. Dans un contexte budgétaire contraint, la participation de l'État au contrat unique d'i...

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie. J'y associe André Flajolet, député du Pas-de-Calais. Les salariés de la raffinerie des Flandres sont dans l'incertitude quant à leur avenir, et sont légitimement inquiets compte tenu du flou que Total a entretenu dernièrement sur celui de la raffinerie. Les salariés et sous-traitant...

La région dunkerquoise est, comme la majorité de nos régions industrielles, touchée par la crise économique. Vendredi dernier, j'accompagnais la manifestation qui rassemblait, à Gravelines, quelques centaines de salariés et leurs familles. En effet, voici quelques mois, les salariés de Bétafence, entreprise belge spécialisée dans le tréfilage ...

On le sait, toute annonce de suppression ou de diminution d'activité est douloureuse, mais, dans les cas précités, cela ressemble à de la délocalisation sauvage.

La fermeture de Rexam est la conséquence d'une décision d'un groupe britannique dont l'unité française a pourtant dégagé près de 5 millions d'euros de bénéfices après impôt en 2008.

Bien souvent, des collectivités territoriales, de gauche comme de droite, ont consenti des efforts fiscaux, comme les exonérations de taxe professionnelle accordées par la communauté urbaine de Dunkerque, afin de faciliter l'implantation d'unités de production dans le secteur.