Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Comme l'a dit Patrick Bloche, pas un euro supplémentaire pour les artistes ! Pour eux, seulement vos larmes de crocodile, qui peuvent être volumineuses... Les artistes sont les grands oubliés de ces débats. Le financement de la création et les nouvelles modalités de diffusion n'ont pas droit de cité ici, surtout à droite. Je pense en particuli...

C'est pourquoi nous proposons de ne pas sanctionner les infractions portant sur des oeuvres dont l'un des ayants droit au moins est redevable de l'ISF. Si les intéressés ne sont pas d'accord, nous pouvons leur proposer un marché : la suppression du bouclier fiscal. L'argent ainsi récupéré par l'État, soit 460 millions par an, servirait alors à...

Monsieur le ministre, qu'en pensez-vous ? Vous faites voter la loi et vous donnez l'illusion que vous ouvrirez le dialogue ensuite, alors que vous savez que Sa Majesté ne vous a autorisé aucune marge de manoeuvre.

Oui, monsieur le président. Je vous l'ai déjà dit : compte tenu de la férule dont nous sommes les victimes par l'effet du nouveau règlement il faut s'insinuer dans les interstices. (Sourires.) Je voudrais lire deux textes qui me sont arrivés par courrier électronique. J'encourage d'ailleurs les internautes à continuer

C'est la démocratie directe, mon cher collègue ! Alors que de l'autre côté de l'hémicycle, la démocratie est étouffée, comme les canards de la Tour d'Argent établissement que vous fréquentez sûrement plus que moi ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

L'un d'eux m'écrit : « j'écoute le débat en direct, comme d'habitude, et comme d'habitude j'entends des métaphores utilisant le code de la route » écoutez donc cela, monsieur Mitterrand, monsieur le rapporteur « pour justifier le non-respect de la procédure contradictoire, que vous retournez habilement contre ceux qui les ont utilisés en pr...

Je demande la parole pour un rappel au règlement !

Mais vous êtes pire que le président Accoyer, ma parole ! (Sourires.)

Je vais donc défendre mon amendement Madame la garde des sceaux, vous avez suivi la voie imposée par sa majesté impériale de traiter du partage d'oeuvres entre particuliers sur internet par la voie pénale. L'histoire jugera la barbarie de cette usine à gaz si dangereuse et si attentatoire aux libertés individuelles. Mais à tout le moins, aye...

 « Nous voulons entendre ce que chaque parlementaire a à dire, dans l'hémicycle, quel que soit le temps que cela prendra aux frais du contribuable. Nous vous suivons attentivement. Ne lâchez rien ! »

Mathus est matois ! (Sourires.)

Il y a un titulaire ! Bussereau fait cela très bien !

Très bien ! Il y a des jeunes cultivés !

De bidouiller en somme !

Pour l'instant !

Dans le cadre des deux minutes qui me sont imparties, je veux d'abord réagir aux propos de M. Piron. Il a souligné qu'il ne faut pas banaliser ce qui se passe en Iran. Il serait bon, en effet, que le Gouvernement renonce à soutenir le régime des mollahs. Ensuite, condamner un honnête citoyen, qui n'a jamais eu maille à partir avec la justice, ...

d'exception, pardon lapsus révélateur, puisque, au final, vous êtes expulsé d'Internet ! Et cette procédure d'exception est une totale injustice. Je regrette que M. Mallot n'ait pas eu le temps de citer complètement le texte de M. Fillon et de Mme Alliot-Marie : « L'article 4 prévoit à cet effet un renvoi à l'article 434-41 du code pénal, q...

Monsieur le président, vous avez en quelque sorte suscité mon rappel au règlement en parlant de procédure accélérée puisque cela perturbe complètement le déroulement de nos travaux. Le Gouvernement confond hâte et précipitation et je vais tout de suite vous donner un exemple qui invalide la poursuite de nos débats. En effet, les documents dont ...

En effet, c'est rare dans ce Gouvernement ; cela dit, on ne peut pas encore évaluer les qualités de M. Mitterrand, tant son entrée au Gouvernement est récente. ..vous ne pouvez pas accepter qu'il soit bafoué à ce point.

Mesdames, messieurs du groupe UMP, vous avez raison de l'encourager ! Mais ça va être difficile !