Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

C'était l'entreprise la moins-disante ?

C'était un échange idéologique avec quelqu'un qui a des idées mais pas les bonnes !

C'est un jeune pur-sang, il a des circonstances atténuantes !

Toujours pas de réponse sur le centre de rétention pour internautes. Après, c'est comme un disque rayé. C'est une vieille technologie, mais ça marche très bien. J'en viens à mon amendement. Vous avez prévu dans la loi Création et internet, que l'HADOPI puisse mener des expérimentations en matière de technologie de reconnaissance et de filtrag...

Ils n'ont rien à dire !

Ce sont les porteurs de hallebardes d'Aïda !

Ils font de l'introspection !

C'est permis !

Très cartésien !

Nous ne sommes pas encore rassasiés !

Notre rapporteur manque un peu d'esprit dialectique : son raisonnement suit le principe du tiers exclu qui était en vigueur au Moyen-Âge « ou bien ou bien » ; or, depuis, la pensée a évolué. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'extension de la procédure simplifiée, définie à l'article 495 du code pénal, constitue, en matière de c...

Tout à l'heure, madame la garde des sceaux indiquait que les magistrats disposaient d'une batterie de possibilités. Je comprends qu'elle pense aux magistrats, mais pensons aussi aux contrevenants je veux dire à tous ceux qui, quoiqu'ils n'aient pas cru être en délicatesse avec la loi, se retrouveront face à des procédures qui les écrasent et ...

Elle ne vaut pas le Goncourt !

J'aurais eu beaucoup à dire jusqu'à présent, mais hélas, je n'ai pas eu la parole. Il faut avoir l'aplomb, l'imprudence et l'inconscience de la fraîche jeunesse de M. Riester pour dire qu'il s'agit de défendre les créateurs. Si je me rappelle le sort que vous avez réservé aux intermittents, monsieur le rapporteur, vous ne manquez pas d'audace !...

Le présent amendement propose d'aménager l'exception à l'application des sanctions prévues par le présent texte, notamment les sanctions pécuniaires. Il s'agit d'exclure les bénéficiaires du RSA des condamnations pécuniaires ou de la sanction de suspension de l'accès à internet qui pourraient découler de l'application de ce texte. Nous allons ...

Tout à l'heure, nous avons pu admirer M. Mitterrand qui se levait, chaque fois qu'était demandé l'avis du Gouvernement, pour dire : « Défavorable ». Maintenant, il ne se lève même plus ! (Sourires.) L'amendement n° 826 tend à favoriser la lutte contre l'exil fiscal des hauts revenus, en facilitant l'amnistie des auteurs d'infractions portant s...

Voyez comment on expédie les amendements dès lors qu'il s'agit de justice fiscale ! Madame la ministre, je ne suis pas du tout hors sujet puisqu'il s'agit de la justice. Vous essayez seulement de nous discréditer.

Mais, dès qu'on touche au coffre-fort, vous nous répondez que nous sommes hors sujet. Croyez-vous donc pouvoir, à l'heure de l'endormissement, tromper notre vigilance ? Certainement pas ! Il n'y a pas d'heure pour la justice ! Certains privilégiés habitent à Gstaad en Suisse je ne sais pas où est domicilié Doc Gynéco Le soir de l'élection p...

Inspirez-vous de M. Mitterrand pour la maîtrise du français, monsieur le rapporteur !

Prenez-vous en aux privilégiés et laissez tranquilles les pauvres gens qui ont téléchargé ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)