Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Monsieur Gosselin, mêlez-vous de ce qui vous regarde !

C'est facile, elles ne sont pas trop profondes ! (Sourires.)

Aux objurgations !

Ne soyez pas trop modeste, les autres le seront pour vous !

Cet article est évidemment très important. M. Gosselin a parlé d'une procédure « rapide », « simple », « respectueuse des droits de la défense », « efficace ».

Aucun de ces adjectifs n'est approprié puisque ce n'est pas vrai. Cela relève de la propagande. Cela prendra trente minutes par dossier, Mme Lemorton vient de le dire, ce qui est déjà beaucoup plus que pour l'examen des dossiers des travailleurs immigrés que l'on se prépare à expulser. Il y a une différence entre le téléchargement et le vol d'...

Il y a là quelque chose de tout à fait innovant, dont le texte ne tient pas compte. Monsieur le ministre, vous n'avez toujours pas répondu, enfin, à la question du centre de rétention pour les internautes.

Cet amendement vise à obliger les membres de la commission de protection des droits à entendre les personnes suspectées de contrefaçon. Dans la mesure où vous envisagez de mettre en place une procédure judiciaire expéditive, qui nie les droits de la défense puisqu'il y aura un juge unique et pas d'audition des supposés coupables , il faut s...

Monsieur le ministre, votre réponse est tout à fait invraisemblable. Vous nous dites que la personne concernée pourrait ne pas souhaiter se déplacer. Mais, si c'est le cas, elle ne se déplacera pas. Nous, nous donnons des droits, tandis que vous, vous ne maniez que la trique ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Cessez de m'inte...

Si les agents habilités devaient obligatoirement entendre sans délai les personnes incriminées, ils se rendraient compte qu'il n'y a pas matière à poursuivre, tandis qu'avec la procédure que vous proposez, vous allez laisser se déclencher une machine implacable : la machine à broyer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour reprendre l'...

Ce n'est pas vous qui présidez, monsieur Gosselin !

On dirait que vous êtes moins mesuré et patelin que tout à l'heure.

C'est mesquin !

Promesse de Gascon !

Ce sont des comptes d'épicier !

Je m'apprêtais à demander la parole pour un rappel au règlement, monsieur le président, mais je le ferai après. Dans la mesure où les critères de choix ne sont pas énoncés dans l'article L. 331-23 et qu'il est impossible d'être exhaustif dans le référencement, qui va décider des offres qui seront mises en valeur ? Les lobbyistes, les marchands...

Autrement dit aucune !

Je suis de la vieille génération !

Je m'adresse aux personnes qui nous regardent : « Nous parlons des mêmes choses depuis un certain temps, donc avis défavorable » Non ! Nous ne parlons pas des mêmes choses ! « Avis défavorable, pour les mêmes raisons ; tout cela n'est que discours. En réalité, vous appliquez la présomption de culpabilité aux braves gens. Il est vrai que ceux ...

Peut-être cet amendement est-il superflu, et rallongera-t-il inutilement le débat Mme Alliot-Marie clame que ce texte HADOPI 2 respecte les droits de la défense. Si elle le clame si fort, c'est précisément parce qu'elle sait bien que ce n'est pas le cas ; sinon, ce serait lumineux. Vous ne nous avez pas convaincus : nous venons de démontrer q...