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Ils n'avaient donc pas vu que nous étions quasiment arrivés au terme des interventions sur l'article. Aveuglés par leur intégrisme et leur volonté de normaliser, comme on disait à Prague après 68, la démocratie parlementaire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),
ils sont intervenus pour interrompre la discussion. C'est tout à fait insupportable, monsieur Gosselin. Non seulement vous ne vous grandissez pas après tout, cela peut être un choix personnel , mais vous nuisez collectivement à votre groupe. Or nous, à gauche, nous avons intérêt à ce que les groupes de la majorité occupent dignement leur pl...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Dans le marc de café !
Article 58, alinéa 1 : « Les rappels au règlement et demandes touchant au déroulement de la séance ont toujours la priorité sur la question principale. » Mon propos touche au règlement de la séance. Monsieur le président, notre collègue Suguenot est obligé d'intervenir contre l'amendement alors même qu'il est pour car il s'agit d'un texte extr...
Nous n'avons pas demandé la suppression de l'article 1er bis dans la mesure où l'alinéa 3, en abrogeant l'article 331-25, retire une disposition qui fait référence aux mesures prises par la commission de protection des droits. Comme nous nous opposions au pouvoir de sanction de cette commission, nous ne pouvons que nous en féliciter. En revanc...
Monsieur le président, je vous remercie de ce que vous venez de dire : il est important, du point de vue de la pédagogie politique, d'aller jusqu'au bout de la démonstration sur l'autoritarisme du régime. La démonstration est faite. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)
C'est du chantage !
Ça, on n'en sait rien !
Monsieur le président, je ne veux pas utiliser mon temps de parole, que vous contingentez de plus en plus durement, pour commenter ce que vous venez de dire. Avant d'en venir à l'amendement, je souhaite répondre à Patrick Bloche, qui a dit que j'étais emprunt de bonté à l'égard de M. Mitterrand. Ce n'est pas tout à fait le cas. J'ai dit que le...
C'est un clone de Copé !
Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Une information vient de nous être communiquée.
Monsieur le ministre de la culture, ou bien vous ne savez pas encore tout de ce qui se passe au sein de votre ministère ce qui serait bien légitime , ou bien vous êtes un cachottier. En effet, qu'apprend-on ? Que vous avez choisi la société Extelia pour envoyer les fameux mails automatisés.
Nous ne comprenons pas que vous ayez pris cette décision puisque la loi n'est pas encore votée.
Le dispositif répressif est donc déjà en place. Pire encore et vous voyez bien, monsieur le président, que cela peut avoir une influence déterminante sur la suite de nos débats , pendant dix à douze mois, cette filiale de La Poste enverrait de façon semi-automatisée 1 000 e-mails d'avertissement par jour pour un rythme de croisière de 10 00...
Je n'ai pas eu de réponse de la part du ministre !
Vous venez de dire, madame la ministre d'État, que n'importe qui pouvait rejeter la procédure simplifiée. Le problème, c'est qu'un certain nombre de personnes concernées ne s'interrogeront pas pour savoir s'il y a procédure simplifiée ou non. Elles ne comprendront tout simplement pas votre procédure. Il n'y a pas que la grand-mère de la vallée...
Non !
Absolument, monsieur le président. Nous sommes en pleine caricature C'est tout de même un comble que nous soyons obligés de défendre le pluralisme au sein de l'UMP ! (Rires.)
Eh oui ! On retrouve ce vieil axe qui s'est formé pendant la Résistance, et qui est très honorable, vous ne devriez pas l'oublier.