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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard


11490 interventions trouvées.

Mon rappel au règlement concerne, à l'évidence, le déroulement de notre séance. M. Frédéric Mitterrand est un nouveau ministre, il ne connaît pas encore tous les usages, et parfois les roueries, qu'utilisent certains ministres. Mais j'avoue que vous apprenez vite : de temps en temps, vous envoyez une torpille en espérant que nous n'allons pas...

Monsieur le ministre, vous qui êtes un homme lettré, prenez de vraies références : revenez-en à Gutenberg et aux moines copistes !

Gutenberg a failli connaître le sort qui était à l'époque réservé aux innovateurs, c'est-à-dire le bûcher à cause des moines copistes qui voulaient endiguer la modernité ! C'est ce que vous faites aujourd'hui.

L'amendement n° 530 propose que la peine complémentaire que constitue la suspension d'un an au plus ne puisse pas être prononcée s'il n'existe aucune offre légale de l'oeuvre ou des oeuvres concernées, protégées par un droit d'auteur ou un droit voisin. Monsieur le ministre, vous venez de parler de l'extension de l'offre légale. On juge un hom...

Notez que la rédaction très générale de l'amendement englobe l'offre tant physique que dématérialisée, ce qui peut vous satisfaire. Bien que cet amendement de bon sens ait été rejeté par le rapporteur, qui n'a pas votre ouverture d'esprit, et par Mme Albanel, votre prédécesseur, qui n'avait pas votre connaissance du dossier, nous espérons que v...