Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Comme d'habitude, madame la présidente, sur l'alinéa 1er de l'article 58. Nous sommes en fait à la limite du fait personnel. Cette nuit, à une heure fort avancée, M. le ministre Mitterrand a dit que j'étais le dernier marxiste de la tendance Groucho. Monsieur le ministre, vous, vous êtes mitterrandiste, à double titre. À titre privé, c'est votr...

Que l'on s'adresse au groupe UMP est beaucoup dire, car ses rangs sont bien clairsemés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cet amendement vise à traiter la reproduction d'une oeuvre à des fins personnelles différemment des délits de contrefaçon mentionnés à l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle. Lors de l'examen de...

Madame la présidente, pour faire de la pédagogie, il faut du temps, surtout quand on s'adresse à des têtes revêches !

Même les meilleurs auraient des difficultés avec un tel public ! L'article 3 le montre : comme les émigrés pas les immigrés, les émigrés, ceux que vous chérissez de retour d'exil en 1815, les coblensards, vous n'avez rien oublié et vous n'avez rien appris.

Vous nous resservez le contenu d'HADOPI 1, à la virgule près, comme s'il n'y avait eu aucune décision du Conseil constitutionnel. Cet article est le coeur de ce texte. Il rétablit la suspension de l'accès à internet, envers laquelle vous éprouvez un attachement que l'on pourrait qualifier de fétichiste. Je ne le comprends d'ailleurs pas, mais ...

Voilà de belles références !

La démocratie est bâillonnée !

Monsieur le ministre, vous nous dites que le juge décide. Certes, mais il décide sur la base des textes que nous votons, et il se trouve que vous voulez justement nous faire voter un texte liberticide. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas le juge qu'il faut incriminer, mais le Gouvernement, qui soumet un texte à sa majorité...

Cela doit remonter à un certain temps, car la gauche a permis de faire en sorte que la loi encadre la procédure de suspension de chéquier et qu'il n'y ait pas d'interdit bancaire total. Nous avons tous deux de nombreuses heures de vol, monsieur le ministre ; c'est pourquoi je peux comprendre que vos informations sur le sujet ne soient pas tout ...

Cet amendement très important fait écho à une conversation que nous avons déjà eue hier. Nous ne voulons pas d'immixtion dans le secret des correspondances et refusons qu'il soit porté atteinte à la vie privée de nos concitoyens. Monsieur le ministre, nous continuons de recevoir des mails, en si grande quantité que je ne peux les porter tous à...

Voilà une bonne nouvelle, madame la présidente. Je remercie tous les internautes qui nous ont soutenus et qui viennent d'être entendus par la commission j'espère qu'il en sera de même pour le Gouvernement. En intervenant tout de suite, on crée un rapport de force avec le Gouvernement, madame la ministre, pour vous inciter à suivre le Parleme...

Il a beaucoup été question de pédagogie. Mais celle de l'UMP date du XVIe siècle, quand Montaigne écrivait des textes sur le sujet.

Monsieur Leonetti, il y avait à cette époque déjà des gens plus ouverts que les membres de l'UMP. Vous qui n'êtes pas UMP, n'hypothéquez pas votre avenir en joignant votre sort à celui de nos collègues de l'UMP car l'histoire sera sévère avec eux. Nous, nous ne croyons pas à la trique : nous croyons à l'intelligence, à la conviction. Je ne rev...

On ne les entend pas !

Il s'agit d'un amendement de repli, chacun l'aura compris, puisque vous refusez de nous entendre et d'accepter que la pédagogie l'emporte sur le knout. Dans le souci de ne pas encombrer les débats, nous n'avons pas décliné mois par mois nos amendements de repli. Pensant que vous n'accepterez pas de réduire le délai de suspension à un mois, nou...

Pas tout à fait, madame la présidente, car, si le premier amendement n'est pas adopté, j'espère que nous ferons céder nos collègues de l'UMP sur les suivants.

Il a été dit tout à l'heure que nous n'entendions pas beaucoup nos collègues de la majorité. Ce n'est pas qu'on ne les entend pas beaucoup : on ne les entend pas du tout ! Et pourquoi donc ? Parce qu'eux-mêmes ne sont pas convaincus ! Parce que dans leurs circonscriptions, les électeurs leur piquent les fesses avec leurs futurs bulletins de vot...

Madame la présidente, mes collègues insistent pour que je développe d'autres arguments, et l'on pourrait en effet en développer à l'infini Les mutations technologiques sont fantastiques. Il y avait au XIXe siècle des gens qui s'opposaient à la vapeur ; internet est aujourd'hui beaucoup moins polluant, mais vous vous y opposez quand même. Vou...

Madame Alliot-Marie, avec tout le respect que j'ai pour vous, vous êtes parmi les tenants de la lampe à huile, parmi ceux qui pensent encore, comme Guizot, qu'il faut s'enrichir. Et l'on sait ce que cela donne avec les banquiers que vous protégez. Quant à vous, monsieur Mitterrand, vous ne m'avez toujours pas répondu sur les centres de rétenti...