Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Je ne comprends pas : cette disposition avait été adoptée par l'Assemblée en première lecture de HADOPI 1. Pourquoi ce changement ?

Puisque cela avait été adopté une première fois, pourquoi faites-vous marche arrière ? Je suis cartésien, j'ai besoin de comprendre. C'est normal que M. Riester le soit moins, dans sa plaine de Brie Mais vous, madame la ministre ? Pourquoi faire marche arrière ?

Il avait été adopté !

Heureusement que je ne suis pas misogyne. Sinon, je penserais à cette formule de Montaigne qui disait : bien souvent femme varie, bien fol qui s'y fie !

Volontiers, monsieur le président. Ces amendements qui se comprennent par leur texte même. J'en profite, madame la ministre, pour revenir sur la question de l'interopérabilité, à laquelle vous n'avez pas répondu et qui intéresse les internautes. Elle ne se pose d'ailleurs pas seulement pour Internet ; vous savez bien que c'est un point fort à ...

C'est un amendement de cohérence. Normalement, l'avis ne peut être que favorable.

Quand on n'a rien à dire et, surtout quand on ne sait comment justifier son point de vue, on peut toujours répondre « défavorable » Il faudrait tout de même que le rapporteur nous explique comment il peut être défavorable à un amendement de cohérence.

La cohérence inutile ? Ça, c'est un concept nouveau. La cohérence inutile, la rationalité superflue

Comme le dit avec pertinence, comme d'habitude d'ailleurs, Patrick Bloche, ce qui est fondamentalement inutile, c'est votre loi ! Quand, dans cette inutilité globale, dans cette loi dangereuse, nous essayons de mettre un peu de cohérence parce que nous sommes très cartésiens, vous ne voulez même pas ! Vous marchez vraiment sur la tête depuis le...

Quelle bonté ! (Sourires.)

Sauf au Liechtenstein !

De même, Goethe avait refusé que l'on republie certains de ces textes.

Ce qui est formidable avec notre rapporteur, c'est qu'il est programmé Il me rappelle les haut-parleurs installés en Chine, dans les années 60-70, ou encore en Corée du Nord : tous les matins, au moment d'aller au travail, les gens recevaient le slogan qu'on leur projetait dans les oreilles. Cela les formatait. Ce dispositif marche si bien que...

Encore une fois, je ne sais pas pourquoi les avis sont défavorables.

L'amendement pose la question : qui est responsable de l'acte illicite ? L'outil ou celui qui l'utilise ? Monsieur le ministre, vous qui êtes un homme de culture, vous connaissez l'importance de l'outil dans la théorie marxiste, puisque si c'est grâce à l'intelligence que l'outil a été fabriqué, le fait que la main soit ainsi libérée et en posi...

L'article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle est une aberration tant juridique que technique. Par son imprécision, il ouvre grand la boite de Pandore du filtrage de l'internet. Or chacun sait que filtrer internet revient à porter atteinte au principe fondamental de neutralité du réseau, neutralité qui est à la base du modèle de cro...

C'est médiocre !

Vous avez donc un socle culturel commun !

Et vous jugent !

Cet amendement propose de renoncer à la suppression du dernier alinéa de l'article L. 336-3, qui prévoit que le manquement à l'obligation de surveillance de l'accès à internet n'engage pas « la responsabilité pénale de l'intéressé ». La loi HADOPI 1 mettait en effet en place des sanctions administratives, et renonçait donc à maintenir la respo...