Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard
11490 interventions trouvées.
Cela n'aurait donc rien à voir avec M. Dionis du Séjour ? (L'article 5 est adopté.)
L'accident est assuré !
La police Tout de suite les grands mots !
Comment le prouver ?
Quelle ambition !
Nous en ferons une lecture critique !
L'amendement n° 36 est effectivement un amendement de clarification et de pédagogie. Nul n'est censé ignorer la loi, mais encore faut-il qu'elle soit compréhensible. Or, si certains de nos collègues n'en étaient pas convaincus à l'origine, je suis certain qu'au terme de notre discussion, chacun a bien compris qu'il s'agit d'un texte de répressi...
Dès que l'on appuie là où ça fait mal, il n'y a plus d'abonné au numéro que l'on a composé !
Et les vaches seront bien gardées.
À défaut d'avoir pu faire adopter les amendements précédents, nous proposons une nouvelle formulation qui a également le mérite de la clarté : « Projet de loi relatif à la répression pénale des partageurs d'oeuvres artistiques et littéraires sur internet ». Si avec les mesures que vous proposez on ne peut pas parler de répression, je ne sais pl...
Monsieur le ministre, dans les cendres du passé demeurent des braises ardentes. Dans le XIXe sont les braises qui allumeront le XXIe, qui en a bien besoin, vous le reconnaîtrez avec moi. Où sont les Victor Hugo ou les Marguerite Yourcenar d'aujourd'hui ? Même avec le compteur Geiger, on a du mal à les trouver. Certes, certains ont le mérite de ...
Aux termes de cet amendement, tout employeur ayant établi un règlement intérieur ou une charte d'utilisation de l'internet conforme au texte que nous discutons et l'ayant fait signer à ses employés, serait exonéré de sa responsabilité en cas d'utilisation de la connexion non conforme aux dispositions du présent projet. Cette disposition apport...
La disposition que nous proposons serait de ce point de vue très pertinente. Madame la garde des sceaux, vous reprochez à mes interventions d'être parfois hors sujet ; cela arrive mais fait partie de l'exercice et permet d'obtenir des réponses à nos questions. Reste, monsieur le ministre de la culture, que vous n'avez toujours pas répondu à ce...
Notre rapporteur nous parle beaucoup de pédagogie, mais je ne peux m'empêcher de penser que Franck Riester est à la pédagogie ce que les rebouteux sont aux docteurs en médecine. (Sourires.) Et je suis certain que s'il avait à choisir, il n'imposerait pas à ses enfants cette pédagogie-là ! On connaît le rapporteur, on sait bien qu'il est en ser...
Il fallait dire que vous êtes contre, monsieur Tardy ! Vous manquez de métier ! (Sourires.) (Les amendements identiques nos 507 à 515 ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 737 n'est pas adopté.)
Mais revenons à la pédagogie. En bon instituteur, je vais reprendre avec vous le titre que nous vous proposons pour ce projet de loi : « Projet de loi » tout le monde comprend « tendant à instaurer un arsenal » même sans être à la commission de la défense, on comprend aussi « répressif c'est clair également « pour lutter contre les ...
Mes chers collègues, votre inertie est décourageante, et il faut toute notre persévérance et tout notre enthousiasme pour poursuivre. Nous vous proposons une nouvelle correction de votre titre : « Projet de loi tendant à adapter les dispositions réprimant le partage d'oeuvres culturelles sur internet censurées par le Conseil constitutionnel. »...
Nous ne savons plus quoi inventer pour vous satisfaire, et on en arrive à dépouiller l'intitulé pour n'en conserver que l'essence. Si nous sommes ici réunis en session extraordinaire autour de ce texte, c'est à cause de la censure du Conseil constitutionnel, un Conseil constitutionnel très républicain qui a renvoyé le Gouvernement à ses études...
Je propose donc de reprendre la formule du rapporteur et suggère : « Projet de loi visant à mettre en oeuvre la décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009. » (L'amendement n° 39, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je vous ai déjà servi cette métaphore tout à l'heure, monsieur le rapporteur !
