Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Avez-vous l'autorisation de Nicolas Sarkozy ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Et comment le prouver ?

Monsieur le ministre, en vous regardant tout à l'heure, je m'imaginais combien vous deviez regretter la villa Médicis.

Non ? Ce débat vous intéresse vraiment ?

Ce n'est pas le moins important, je suis d'accord avec vous. (Rires.) Ce texte, évidemment inapplicable, résulte d'une posture idéologique. Madame la ministre d'État, vous nous disiez tout à l'heure qu'en cas de problème, il suffirait de se renseigner auprès de l'HADOPI. Mais revenons à des choses simples et laissons le droit romain où il est ...

M. Michu aussi, d'accord. Pour lui également, vous voyez bien que cela ne tient pas la route.

Laissez-moi donc m'expliquer, monsieur Gosselin. Autres exemples : vous accueillez chez vous des amis étrangers et vous leur prêtez votre maison ou votre appartement ; ou bien les petits-enfants s'installent à l'ordinateur pendant que leurs grands-parents dorment. Vous savez bien que vous mettez la personne qui a contracté l'abonnement dans un...

Ils ne peuvent même pas s'expliquer clairement, madame la présidente. On nage en plein délire.

Je suis sûr, monsieur le ministre, que vous pouvez faire appel à votre Marx préféré Groucho pour faire une lecture intelligente de votre projet de loi. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

On ne l'imagine même pas !

Évidemment, quand on n'a pas d'arguments, on évite la confrontation. Et quand le rapporteur ou Mme la ministre d'État se contentent de dire « avis défavorable », cela démontre bien leur impuissance à justifier la légitimité de ce qui nous est proposé. En réalité, la négligence sera uniquement constatée à partir des mêmes relevés d'adresses IP ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le débat qui vient d'avoir lieu est très intéressant, puisqu'il révèle, à la fois, votre refus de la transparence et l'obsession sécuritaire et répressive qui vous habite. De plus, monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à deux questions. La première porte sur les centres de rétention pour in...

Si c'est aussi évident que vous le dites, qu'est-ce qui s'oppose à l'adoption de l'amendement n° 529 ? Si vous vous y opposez, c'est que vous avez une idée perverse derrière la tête !

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas vous en sortir en vous contentant de dire : « Défavorable ». Ou bien vous avez des arguments, ou bien vous n'en avez pas. Si vous en avez, développez-les ; si vous n'en avez pas, c'est un aveu. Vous avez de l'autorité grâce à votre passé : vous pouvez donc avoir du pouvoir. Mon allégorie ne vous a pas c...

Compte tenu de votre passé, nous souhaitons au contraire vous préserver. (Les amendements identiques nos 796, 797, 799, 802, 803 et 804 ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 529 n'est pas adopté.)

Il n'est pas acceptable qu'un abonné dont la connexion a été suspendue continue de payer son abonnement. Rien ne justifie que le code de la consommation ne s'applique pas dans ce cas et il est injuste qu'un fournisseur d'accès s'enrichisse sur le dos de l'internaute, sans proposer en échange un service. De plus, la sanction devient disproporti...

Pour un grand bourgeois, c'est un produit de première nécessité.

Si vous le voulez bien, madame la présidente, j'évoquerai également l'amendement n° 726 rectifié, cela nous fera gagner du temps. Auparavant, je voudrais donner une information qui ne manque pas de sel.

La Chine a pensé récemment imposer un logiciel de contrôle parental qui aurait dû être installé sur tous les ordinateurs mais y a finalement renoncé. En effet, ce logiciel n'était pas exempt de failles de sécurité, et des particuliers avertis auraient pu exploiter ces failles, faisant ainsi courir un risque majeur en termes de sécurité informat...

C'est dire à quel point votre texte est liberticide, si l'exemple chinois est meilleur que le vôtre. L'amendement n° 726 rectifié est de coordination avec notre amendement n° 852 adopté hier soir à l'unanimité. Il s'agit de tenir compte de la date de réception par l'abonné de la recommandation envoyée par la commission de protection des droits...