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Les interventions de Jean-Pierre Brard sur ce dossier

4398 amendements trouvés


17/10/2009 — Amendements N° 172 à 172A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Après le deuxième alinéa de l'article 193 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé: « Toutefois, la fraction des revenus correspondant aux éléments de rémunération, indemnités et avantages visés aux articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce, dont le montant annuel excède le montant annuel du salaire minima...

17/10/2009 — Amendements N° 171 à 171A au texte N° 1946 - Article 3 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

I. - À l'alinéa 3, substituera aux mots : « à 95 % du », le mot : « au ». II. - En conséquence, à l'alinéa 4, supprimer les mots : « 95 % de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que, dans le cadre de la mesure transitoire proposée, le financement des chambres de commerce et d'industrie se fera à moyens constants.

17/10/2009 — Amendements N° 170 à 170A au texte N° 1946 - Article 9 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

substituer aux alinéas 6 et 7 les trois alinéas suivants : « - 30 % pour la fraction supérieure à 26 030 euros et inférieure ou égale à 44 247 euros ; « - 40 % pour la fraction supérieure à 44 248 euros et inférieure ou égale à 69 783 euros ; « - 54 % pour la fraction supérieure à 69 783 euros. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour obj...

17/10/2009 — Amendements N° 169 à 169A rectifiés au texte N° 1946 - Article 9 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, Mme...

Substituer aux alinéas 4 à 7 les neuf alinéas suivants : « - 5,5 % pour la fraction supérieure à 5 875 euros et inférieure ou égale 11 720 euros ; « - 14 % pour la fraction supérieure à 11 720 euros et inférieure ou égale 15 600 euros ; « - 18 % pour la fraction supérieure à 15 601 euros et inférieure ou égale à 19 300 euros ; « - 25,8 % p...

15/10/2009 — Amendements N° 49 à 49A rectifiés au texte N° 1946 - Article 5 (Rejeté)
M. Carrez, M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Brard, M. Sandrier

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'État rétrocède aux collectivités territoriales une partie du produit de la taxe correspondant aux sommes perçues au titre des transports publics pour lesquels elles sont compétentes et du chauffage des établissements recevant du public. ». Exposé sommaire : Une part non négligeable des charges...

28/09/2009 — Sous-Amendement N° 22 rectifié à l'amendement N° 17 au texte N° 1921 - Article 1er (Adopté)
Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Cette dernière modalité peut s'appliquer à condition que dans l'établissement soient mis à la disposition des électeurs des ordinateurs dans des lieux dédiés aux opérations électorales. ». Exposé sommaire : Il est fondamental de ne pas subordonner l'exercice du droit de s...

28/09/2009 — Sous-Amendement N° 21 à l'amendement N° 17 au texte N° 1921 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 3, après les mots : « respect de », insérer les mots : « l'accomplissement des formalités prévues par ». Exposé sommaire : Ainsi que elle l'a indiqué en novembre 2007, « dès l'instant où ces systèmes de vote électronique comportent des données à caractère personnel (nom ou identifiant de l'étudiant par exem...

28/09/2009 — Sous-Amendement N° 20 à l'amendement N° 17 au texte N° 1921 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Cette dernière modalité peut s'appliquer à l'élection, à l'exclusion de toute autre consultation. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement de repli vise à préciser que le vote par voie électronique pour les élections des membres de conseils des établissements publics à cara...

28/09/2009 — Sous-Amendement N° 19 à l'amendement N° 17 au texte N° 1921 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Après le mot : « lieu », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « dans des bureaux de vote, par dépôt d'un bulletin de vote en papier dans une urne. ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que l'élection des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel a lieu dans des bure...

25/09/2009 — Amendement N° 15 au texte N° 1921 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Après le troisième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout électeur atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe et de glisser celle-ci dans l'urne est autorisé à se faire assister par un électeur de son choix. ». Exposé so...

16/09/2009 — Amendement N° 611 au texte N° 1899 - Après l'article 27 (Non soutenu)
M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassai...

Les détenus étrangers mineurs doivent faire l'objet d'un signalement et bénéficier d'un suivi spécifique afin de préparer leur sortie. Exposé sommaire : Les mineurs étrangers doivent faire l'objet d'un signalement spécifique afin que l'obtention d'un titre de séjour soit demandée avant leur majorité.

16/09/2009 — Amendement N° 371 au texte N° 1899 - Article 33 (Tombe)
M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassai...

Rédiger ainsi l'alinéa 21 : « 4° Soit de tout autre projet sérieux d'insertion ou de réinsertion. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

16/09/2009 — Amendement N° 361 au texte N° 1899 - Article 33 (Tombe)
M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassai...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 4° Soit de tout autre projet sérieux d'insertion ou de réinsertion. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

15/09/2009 — Amendement N° 609 au texte N° 1899 - Après l'article 27 (Non soutenu)
M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassai...

Les détenus étrangers doivent pouvoir procéder à une demande de titre de séjour ou obtenir le renouvellement de titre de séjour, ou procéder à une demande d'asile politique durant leur incarcération. Exposé sommaire : Les détenus étrangers perdent souvent le bénéfice des prestations sociales en raison de la péremption de leur titre de séjour ...

15/09/2009 — Amendement N° 608 au texte N° 1899 - Après l'article 27 (Non soutenu)
M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassai...

L'administration pénitentiaire doit prendre toute disposition pour permettre aux détenus étrangers un accès effectif à leurs droits, aux soins, au travail et aux activités dispensés dans les établissements pénitentiaires. Exposé sommaire : L'accès des détenus étrangers aux soins, au travail, aux activités culturelles, sportives et de loisirs ...

15/09/2009 — Amendement N° 607 au texte N° 1899 - Après l'article 27 (Non soutenu)
M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassai...

Section 9 Des détenus étrangers Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement souligne que le projet de loi ne contient aucune disposition relative aux détenus étrangers. Pourtant, ils constituent 20 % de la population carcérale. Le projet de loi doit par conséquent comprendre une section relative aux droits des détenus étrangers. L'accès de...

15/09/2009 — Amendement N° 470 au texte N° 1899 - Avant l'article 58 A (Rejeté)
M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassai...

L'article 11 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante est ainsi modifié : I. - Le huitième alinéa est supprimé. II. - À la première phrase du neuvième alinéa, les mots : « , autant qu'il est possible, » sont supprimés. Exposé sommaire : Le premier point de cet amendement est une abrogation de cohérence av...

15/09/2009 — Amendement N° 459 au texte N° 1899 - Article 49 (Tombe)
M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassai...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 716 est ainsi rédigé : « Art.716. - Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire sont placés au régime de l'emprisonnement individuel de jour et de nuit. Il ne peut être dérogé à ce principe qu'à leur demande ou si les intéressés sont autorisés à travailler, en rai...