Revenus du travail

Dans l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2010 », les mots : « de chaque année ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Le non-respect de l'obligation de la négociation annuelle sur les salaires est inacceptable.

À l'alinéa 10, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Le non-respect de l'obligation de la négociation annuelle sur les salaires est inacceptable.

À l'alinéa 7, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Le non-respect de l'obligation de la négociation annuelle sur les salaires est inacceptable.

À l'alinéa 4, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Le non-respect de l'obligation de la négociation annuelle sur les salaires est inacceptable.

I. - À l'alinéa 2, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 50 % ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 7, 10 et 12. Exposé sommaire : Le non-respect de l'obligation de la négociation annuelle sur les salaires est inacceptable.

 « Le dernier alinéa de l'article L. 3312-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les entreprises qui ne disposent pas d'accords d'intéressement, une négociation a lieu tous les quatre ans, au moins, pour examiner la possibilité qu'elles s'en dotent ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter la con...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amélioration du pouvoir d'achat a vocation à passer par l'augmentation du salaire direct. Les substituts du salaire exonérés de cotisations pèsent lourdement sur les comptes sociaux.

Dans le dernier alinéa de l'article L. 3314-8 du code du travail, après le mot : « excéder », sont insérés les mots : « 20 % du salaire brut du bénéficiaire, dans la limite d' ». Exposé sommaire : Il s'agit de plafonner le montant de l'intéressement pour chaque salarié.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article constitue une reconnaissance des minima conventionnels inférieurs au SMIC qu'il prétend combattre.

I. - Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Lorsque l'employeur, durant deux années consécutives, n'a pas conclu d'accord salarial, la réduction est supprimée ». II. - En conséquence, compléter les alinéas 4, 7, 10 et 12 par la même phrase. Exposé sommaire : L'obligation de négociation doit être respectée mais ne doit pas rester un...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Ces membres ne doivent percevoir, durant leur appartenance à la commission, aucune rémunération ou avantage financier quelconque provenant d'une personne morale de droit privé à but lucratif, ou de nature à altérer leur indépendance ». Exposé sommaire : Les experts composant cette commission do...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en place d'une commission d'experts indépendante chargée de se prononcer sur l'évolution souhaitable du SMIC est, à l'évidence, un alibi qui laisser augurer du pire pour les salariées.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'avantage fiscal institué au bénéfice des entreprises est totalement injustifié.