Amendement N° 1506 (Retiré avant séance)
Revenus du travail
Déposé le 22 septembre 2008 par : M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 12, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 50 % ».
Exposé Sommaire :
Le non-respect de l'obligation de la négociation annuelle sur les salaires est inacceptable.
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