Amendement N° 1502 rectifié (Rejeté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 25 septembre 2008
Déposé le 22 septembre 2008 par : M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
I. - À l'alinéa 2, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 50 % ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 7, 10 et 12.
Exposé Sommaire :
Le non-respect de l'obligation de la négociation annuelle sur les salaires est inacceptable.
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