Amendement N° 116 (Rejeté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 23 septembre 2008
Déposé le 22 septembre 2008 par : M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 1096 en faveur des revenus du travail
Après l'article 1er
« Le dernier alinéa de l'article L. 3312-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans les entreprises qui ne disposent pas d'accords d'intéressement, une négociation a lieu tous les quatre ans, au moins, pour examiner la possibilité qu'elles s'en dotent ». »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à faciliter la conclusion d'accords d'intéressement.
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