Modernisation de l'économie

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel devrait se limiter à la résidence principale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'interrogent quant à l'utilité de créer un nouveau statut dit d'auto-entrepreneur venant s'ajouter aux nombreux autres statuts existants. Ils s'interrogent également sur les possibles conséquences, en terme de fraude, que la création d'un régime simplifié et libératoire d...

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale réalise un rapport avant le 31 octobre 2008 sur les conséquences de la très faible revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ces dernières années sur le pouvoir d'achat des salariés à revenu modeste. Exposé sommaire : Le pouvoir d'achat se calcule non seulem...

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale réalise un rapport avant le 31 octobre 2008 sur l'évolution des coûts des produits de première nécessité depuis 2002. Exposé sommaire : Les chiffres moyens de l'inflation ne rendent pas compte du hausse du coût de la vie que subissent les ménages modestes, particulièrement touché...

Afin de contribuer à l'objectif gouvernemental affiché de revalorisation du pouvoir d'achat, le gouvernement organise un Grenelle des salaires, reposant sur une négociation entre les représentants syndicaux, patronaux et l'État. Il se conclura par la négociation d'accords de branche et d'accords d'entreprises avant le 1er novembre 2008. En vue...

La commission des affaires économiques et la commission des finances de l'Assemblée nationale réalisent avant le 31 décembre 2008 un rapport sur l'évaluation de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Ce rapport s'attachera notamment à cerner leseffets des dispositifs contenus dans les titres 1 et 2 de c...

Après l'article L. 8231-1 du code du travail, il est inséré un article L. 8231-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 8231-1-1. - Il est interdit d'acheter ou de louer des biens ou des services à une entreprise industrielle, commerciale, agricole ou artisanale à un prix tel que cette entreprise : « - soit s'exposerait à des difficultés économiques pouv...

L'article L. 8231-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Les opérations de dumping social sous la forme du marchandage sont interdites. Le marchandage consiste pour une entreprise à faire traiter par un tiers la production de biens ou de services correspondant à son objet social, ou de tâches concourant à cette production, lorsque cela a po...

Le 1° du I et les trois derniers alinéas de l'article L. 8221-6 du code du travail sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement entend endiguer le phénomène d'externalisation d'une partie de plus en plus importante du travail dans de nombreuses grandes entreprises établies en France.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression de l'autorisation préalable à la transformation d'un local d'habitation situé en rez-de-chaussé en local professionnel.

 « Titre Ier A » « Dispositions relatives au pouvoir d'achat des personnels des grandes surfaces de distribution » « Art. - La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale réalise avant le 31 décembre 2008 un rapport sur l'ampleur et l'opportunité du travail à temps partiel dans le secteur de la grande distribution, ainsi que su...