Amendement N° 731 (Rejeté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 4 juin 2008
Déposé le 26 mai 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 842 de modernisation de l'économie
Avant l'article 1er
« Titre Ier A »
« Dispositions relatives au pouvoir d'achat des personnels des grandes surfaces de distribution »
« Art. … - La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale réalise avant le 31 décembre 2008 un rapport sur l'ampleur et l'opportunité du travail à temps partiel dans le secteur de la grande distribution, ainsi que sur le pouvoir d'achat des salariés de ce secteur. »
Exposé Sommaire :
Le texte de loi proposé entend augmenter le pouvoir d'achat des Français. Il convient cependant de ne laisser de côté aucune catégorie de citoyen-ne-s. Il est notoirement reconnu que les salaires des personnels dans les super- et hypermarchés sont très bas, notamment lorsque les employées travaillent à temps partiel.
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