Interventions de Jean-Pierre Balligand
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Je suis saisi d'un amendement n° 14, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 16. La parole est à Mme Colette Langlade, pour défendre l'amendement n° 14.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 16.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
Sur le titre, je suis saisi d'un amendement n° 2, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 17.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 4.
Avis de la commission ?
Et du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Le vote que le Gouvernement demande en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution aura lieu ultérieurement. Je rappelle en effet que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auraient lieu le mardi 3 mai, après les questions au Gouvern...
Prochaine séance, lundi 2 mai, à dix-sept heures : Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité adressé par la France à la Commission européenne suivie d'un débat et vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.) Le Direct...
Si je comprends bien, la contrainte macro-économique et budgétaire est devenue telle qu'il faut suspendre les activités parlementaires et démocratiques normales, toute loi ayant des incidences financières. Nous assistons au basculement vers un autre système politique que la démocratie parlementaire.
La parole est à M. François de Rugy.
Merci de conclure.
La parole est à Mme Patricia Adam.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 4.
Quel est l'avis de la commission ?
