Interventions de Jean-Pierre Balligand
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 5 et 6, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, pour soutenir l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission ?
C'est une passe de rugby ! À vous, monsieur le ministre.
La parole est à M. Jean-Marc Roubaud.
La parole est à M. Alain Moyne-Bressand.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Moyne-Bressand, maintenez-vous votre amendement ?
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 2. (Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.) (L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)
Monsieur Remiller, je n'ai pas à vous les communiquer. Sachez que l'amendement a été rejeté à une voix de majorité.
En dehors du cas des scrutins publics, il n'est pas d'usage que le nombre de voix pour et contre soit communiqué. Vous devez faire confiance au président de séance. Mais ne vous inquiétez pas, monsieur le député : j'ai fait un décompte scrupuleux des votes. La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, pour soutenir l'amendement n° 3.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Moyne-Bressand.
