Interventions de Jean-Pierre Balligand
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Sur l'article 1er, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 7. La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Jérôme Lambert, pour défendre l'amendement n° 7.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Jérôme Lambert.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de deux amendements, nos 3 et 8, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 3.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Christophe Caresche, pour défendre l'amendement n° 8.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François de Rugy.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 9, tendant à introduire un article additionnel après l'article 2. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 4.
La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir l'amendement n° 9.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François de Rugy.
On se calme, mes chers collègues !
À l'article 3, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 11. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 6.
