Interventions de Jean-Pierre Balligand
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En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit. Sur l'article unique, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à Mme Colette Langlade, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article unique. La parole est à Mme Colette Langlade, pour soutenir l'amendement n° 11.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je vous en prie.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 12. Vous pourriez peut-être présenter en même temps l'amendement n° 15, madame Langlade ?
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
