Interventions de Jean-Pierre Balligand
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures cinq.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle le débat sur la responsabilité sociale des acteurs économiques. La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à Mme Nicole Ameline.
La parole est à M. Michel Liebgott.
La parole est à Mme Anny Poursinoff.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Le débat est clos.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Yvan Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (nos 2738 et 3306). La parole est à M. Yvan Lachaud, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Monsieur le ministre, souhaitez-vous prendre la parole maintenant ?
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Francis Hillmeyer. Mes chers collègues, je vous prie de respecter les temps de parole qui vous ont été attribués. Si vous pouviez même être plus concis, cela n'en serait que mieux.
La parole est à M. Michel Raison.
Je vous félicite, monsieur Raison, pour la concision de votre propos. J'espère que les orateurs suivants vous imiteront. La parole est à M. Gérard Bapt.
Je vous le concède.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme Colette Langlade.
La parole est à Mme Anny Poursinoff.
La discussion générale est close. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, qui a demandé à intervenir après le rapporteur et les orateurs des groupes.
J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
