Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
Que décidez-vous, monsieur Benoit ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
Le débat est clos, monsieur Muzeau. La procédure dans cet hémicycle est simple : après la défense d'un amendement par son auteur, il est demandé l'avis de la commission et du Gouvernement sur celui-ci. Un dialogue s'est instauré ensuite au sujet du maintien ou du retrait de l'amendement. Après son retrait, il y avait encore la possibilité qu'i...
Dans ma grande mansuétude, je vous accorde quelques secondes, monsieur Muzeau.
Je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. Michel Liebgott.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 6, tendant à introduire un article additionnel après l'article unique. La parole est à M. Thierry Benoit.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Benoit.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
