Interventions de Jean-Pierre Balligand
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La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. Jean-Louis Dumont, inscrit sur l'article 1er.
Je suis saisi d'un amendement n° 3, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à Mme Frédérique Massat.
J'espère que vous n'avez pas travaillé chez L'Oréal, ma chère collègue, sans quoi il y aurait conflit d'intérêts ! (Rires.) (L'amendement n° 3, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. Jean-Louis Dumont.
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Henri Nayrou.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 15, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Lou Marcel, inscrite sur l'article 2.
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à Mme Jeanny Marc.
Nous avons achevé l'examen des articles. Mes chers collègues, je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet auront lieu le mardi 10 mai, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, mardi 10 mai, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Votes solennels sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques, ainsi que sur le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi « Immigr...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi constitutionnelle que nous examinons est problématique à bien des égards d'abord du fait de ses motivations. Ainsi il y aurait une sorte de malédiction française, dont ce gouvernement, loin d'avoir péché par manque de volonté politique, notamment dans la maîtrise...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer le financement public des plans sociaux (nos 2964, 3305). La parole est à M. Francis Vercamer, rapporteur de la commission des affaires sociales.
