Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 57.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, aujourd'hui à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ; Discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. La séance est levée. (La séance est levée à zéro heure quarante...
Vous savez que nous avons travaillé sur ce sujet avec Marc Laffineur. Intéressons-nous d'abord au prélèvement. Ramenée en euros par habitant, la moyenne pour l'ensemble de la population s'établit à 6,74 euros dans le scénario du Gouvernement, et à 5,04 euros dans le scénario sans strates que nous avions construit. Détaillons maintenant par stra...
Vos chiffres n'invalident pas ce que j'ai dit sur les prélèvements considérables qui pèseraient sur les communes isolées des trois premières strates, alors que les communes faisant partie d'un ensemble agrégé y échapperaient. La prise en compte du potentiel financier agrégé moyen par strate introduirait une inégalité de traitement, au détriment...
J'insiste auprès de vous, monsieur le directeur, pour que la vérification soit faite. Votre explication vaut pour les communes moyennes, me semble-t-il, mais, dans l'Aisne ou dans le Tarn, les communes isolées sont des sortes de villages gaulois, qui ne sont pas riches du tout.
Ce que vous décrivez correspond plutôt à la typologie des communes moyennes dont certaines sont suffisamment riches pour pouvoir investir individuellement.
La présentation écrite de notre collègue Dassault montre que, jusqu'en 2003, l'excédent commercial hors énergie dépassait 10 milliards d'euros. Dès 2004, le solde chute de moitié avant de plonger dans le rouge très brutalement à partir de 2007. Quant à notre part de marché relative en valeur dans l'Union européenne, le tournant se situe après 2...
Comme d'habitude !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix-sept heures.)
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, suppléant M. Yves Bur, rapporteur de la commission mi...
M. le président a reçu de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que l'ordre du jour du mercredi 13 juillet est ainsi fixé : Le matin : Troisième lecture du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques ; Éventuellement, texte de la commission mixte paritaire sur la proposi...
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (nos 3299, 3549). La parole est à M. le ministre de la défense et des anciens combattants.
La parole est à M. Patrice Calméjane, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean Mallot, pour une durée qui ne peut excéder quinze minutes.
