Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Mallot, pour un rappel au règlement.
Nous en venons aux amendements à l'article 2. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 139.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 169 de M. Arnaud Robinet.
Je suis saisi d'un amendement n° 171 de M. Arnaud Robinet.
Je suis saisi d'un amendement n° 133. La parole est à M. Guy Lefrand.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Lefrand.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 140 et 208. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 140.
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 208.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 141.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 142.
Quel est l'avis de la commission ?
