Interventions de Jean-Pierre Balligand
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (n° 3630). La parole est à M. Gérard Cherpion, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Cécile Dumoulin, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe SRC.
Monsieur Méhaignerie, vous aurez le droit d'intervenir tout à l'heure. Pour le moment, seul M. Vidalies a la parole.
Pour les non-inscrits, la parole est à M. Jean Lassalle. Il aura réussi habilement à se glisser (Sourires.)
La discussion générale est close.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement n° 1 dont je suis saisi. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement adopté par l'Assemblée. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, mardi 12 juillet à neuf heures quarante-cinq : Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Mart...
La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3607). La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur de la commiss...
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission mixte paritaire.
