Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Anny Poursinoff.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Jean-François Mancel, pour le groupe UMP.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Yves Censi.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Yves Vandewalle.
La parole est à M. Charles de Courson.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 5 rectifié à l'article 7 bis A.
Je vous en prie, madame la ministre.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 5 rectifié ?
Nous allons procéder au vote. (Il est procédé au vote à main levée.)
Le résultat du vote à main levée étant douteux, nous allons procéder à un vote par assis et levés. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (L'amendement n° 5 rectifié est adopté.)
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 4 ?
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 2 ?
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 3 ?
Monsieur Morin, s'il vous plaît ! (L'amendement n° 3 est adopté.)
Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe SRC.
