Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
Pour le groupe Nouveau Centre, la parole est à M. Charles de Courson. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mes chers collègues, laissez les porte-parole des groupes s'exprimer !
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (nos 3399, 3601). La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Herbillon.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que l'ordre du jour des mercredi 6 et jeudi 7 juillet est ainsi modifié : Le mercredi 6 juillet, est inscrite la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi por...
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse ; Discussion de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.) Le Directeur ...
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre, pour dix minutes.
La parole est à M. Michel Buillard.
Je ne voudrais pas jeter de l'huile sur le feu s'agissant de la décentralisation des fonds d'épargne, mais il convient d'être prudent. Lors de la dernière assemblée générale du Crédit mutuel, M. Lucas s'est déclaré en faveur d'une diminution du niveau de centralisation à la Caisse des Dépôts. Cette intervention préfigure à mon avis une offensiv...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, et du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Mar...
La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Il aurait été bon, monsieur le rapporteur, que vous vous montriez exemplaire : vous avez parlé plus de quinze minutes, au lieu des dix minutes qui vous étaient imparties.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. La parole est à M. Serge Letchimy.
