Interventions de Jean-Pierre Balligand
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La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Louis-Joseph Manscour, pour une explication de vote.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Pascal Brindeau.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt-cinq, est reprise à vingt-trois heures trente-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. Alfred Almont.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Après ce joli moment de littérature, la parole est à M. Abdoulatifou Aly.
La parole est à M. Jacques Remiller.
La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
La discussion générale commune est close. La parole est à Mme la ministre.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution.
La parole est à M. Patrick Lebreton, inscrit sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 1 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 2 de M. le rapporteur est défendu. (L'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 3 de M. le rapporteur est défendu. (L'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
