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La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 58.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Bur, retirez-vous l'amendement ?
La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 56.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 143.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 209.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je vous en remercie. Je n'osais vous presser de le faire ! (Sourires.)